Conseil municipal Novembre 2025.

Compte rendu rendu du Conseil municipal du 6 novembre 2025

Présents : Evelyne Vilchenon, Joël Perrin, Coralie Tourret, Julien LECLACHE, Gilles CARTE, Mathieu GUILLOT, Lucie Guillot, Fanny Genez, Robert Jambrun, Olivier Perrin, Sabine Michel, Marie-Noelle GOUSTILLE, Angélique MEUNIER

Absents excusés : Sylvain POUVARET

1. Plan d’eau : Projet de redynamisation et mise aux normes
   a.Tranche 1

Quelques retours et « réclamations » ont été pris en compte dans la Garantie de Parfait Achèvement (GPA), les entreprises ont jusque début janvier pour y remédier.

Végétaux à remplacer – liste faite par paysagiste : potelets amovibles pour limiter l’accès au snack, reprise de la barrière d’accès au camping, renforcement de la ganivelle pour barrière d’accès aux compteurs électriques, finition du ponton.

b. Tranche 2

Acte engagement signé : 234 000 € + 27 580 € jeux soit 261 580 €

Date des travaux : vendredi 21 novembre 2025 au vendredi 22 mai 2026

Début sur les cheminements / parking en attente de connaitre les dates de travaux de débusage (Contrat Territorial Sioule) qui devraient avoir lieu à l’automne 2026

Ajout d’un projecteur pour le terrain de pétanque : 770 € HT dont 50 % à charge de la commune : 385.24 € –
délibération à l’unanimité

 HORS MARCHE : toilettes pêche – divers proposition – prévoir réception eaux

DIP (Issoire) –propositions AQUABLOC habillés bois

AQUAPRIVE +kitchenette ext : 7.6 m² – prix de départ 13 100 € – offre actuelle modèle expo 9900 €HT

AQUA ECO : 3.6 m² : toilettes + wc : 5990 € HT à choix de ce modèle mais demande de bardage gris anthracite

Délibération à l’unanimité pour achat du bloc

INFOS DIVERSES CAMPING : Retour de la cour d’appel de Riom concernant le dossier des capricornes : demande de 1 000 € à la SCI AYA pour couvrir les honoraires d’avocat.

2. Projet SCOLAE

Estimatif pour dépôt des subventions : 614 000 € dont 542 197 € travaux (25 800 € aléas intégrés en +) et 72 000 € conception (MOE, bureaux de contrôle)

Actes d’engagement : 488 518 € HT soit 53 679 € de moins-value mais auquel il nous faut ajouter des aléas en cours : voir le tableau d’avenants + 34 947 € HT

• Isolation de la périphérie des murs du préau
• Toile et peinture des classes
• Reprise des pieds de façade cours
• Choix des lambrequins pour cacher les brises soleil – entreprise AFD : vote pour les petites vagues

Financement : subventions finalisées – prêt obtenu

 Aménagements et Matériel

3. 1. Cuve à fuel

Pour faire face à l’arrêt de vente de gasoil à Lapeyrouse, proposition de mise en place d’une cuve au bâtiment communal pour éviter les A/R qui prennent du temps

• New Holland – ETS RAY : cuve 1 000 L + station sans compteur / débit 50 L / min et 4 m tuyau : 1373.90 € HT // cuve 750 L : 1177 € (station ?)
• Agro 2000 : Cuve 1500 L + station 60 L /min : 1697.40 € HT
• MCDA : cuve 1000 L + station 80 L/min 1 400 € HT // cuve 1500 L : 1649 € HT
• CLAAS : cuve 1000 L + station : 1390 € HT // cuve 700 L : 1539 € HT

Analyse des offres et négociation par les adjoints

4. Logements communaux

1^ère étage : Départ au 6 novembre 2025 : ouverture à la location ?   // 2^ème étage : état trop mauvais

Projet de rénovation des logements

Diagnostic énergétique et fluides réalisé en mars 2024 + audit

Actuellement logements au niveau G – interdiction de les louer à propositions de travaux

Installation VMC / isolation des murs et des combles / remplacement des huisseries et des portes d’entrées / remplacement des radiateurs / raccord chaufferie bois future et mise en place ballons individuels  -> coût estimé des travaux de 240 760 € pour les 2 logements et le cabinet pro au RDC (attention ne comprend pas les parties communes cage d’escalier ni les extérieurs de façades)

Coût actuel de chauffage : 16 800 € / an contre 9 600 € dans le futur soit 7200 € d’économie/an voire uniquement 6 100 € si passage à la chaufferie bois mais investissement en plus à prendre en compte

Subventions mobilisables : 30 % DETR – 20 % fonds vert (très variable) – 15 000 € / logement pour le département 63 / 2000 € / logement pour le fonds Maire Batisseur

ESTIMATIF de 320 000 € avec ext et parties communes / peintures – reprises de l’existant sur les murs non périphériques + 50 000 € MOE soit 370 000 €

DETR : 110 000 € / 45 000 € Dép / 4000 € Maires bâtisseurs : 160 000 € mini voire 234 000 € (si 74 000 € Fonds vert )  à Scénario mini : 210 000 € Reste à charge / 15 ans = 14 000 € (7 000 € économie d’énergie et 7 000 € location )

Proposition du cabinet Gair Architectes pour mission APS (Avant Projet Sommaire) avec plans, aménagements et précisions sur matériaux pour élaboration des devis : 7250 € HT

Délibération : le conseil ne souhaite pas donner suite pour l’instant car trop onéreux et va faire réaliser des devis par les entreprises locales pour affiner le montant des travaux

5. Zones d’Accélération des énergies renouvelables

Validation des cartes selon les énergies renouvelables en jeu – rien sur l’agrivoltaïsme car ne fait pas partie de la planification ZAER

• Solaire thermique et photovoltaïque toiture : toute la commune en ZAER
• Hydroélectricité : pas de ZAER
• Photovoltaïque au sol : pas de ZAER
• Éolien : uniquement zone 2, 3 (projet VALECO déposé)
• Ombrière parking : pas de ZAER
• Biomasse sur bâtiment : toute la commune
• Biomasse en réseau de chaleur : une ZAER (BRC5) – projet mairie
• Géothermie de surface sur bâtiment : toute la commune
• Géothermie de surface en réseau de chaleur : pas de ZAER
• Méthanisation : une ZAER (M2) au niveau de l’installation déjà existante.

Enquête publique en cours à l’échelle de la Communauté de Communes, les cartes sont à l’échelle des communes

Délibération à l’unanimité sur la cartographie : enquête publique en cours

Agrivoltaïsme : plusieurs projets en cours portés par des exploitants et leurs propriétaires avec les entreprises NEON et VALECO. Superficie actuelle d’étude : 135 ha

Le conseil précise qu’il n’acceptera pas que de telles surfaces soient recouvertes de panneaux dans l’intérêt paysager des Lapeyrousiens. Nous serons vigilants sur ces projets et apprécieront que les agriculteurs intéressés viennent se faire connaître en mairie.

6. Téléphonie et Internet

• Changement d’opérateur et retour chez ORANGE – adaptation pour passage Fibre en 2026

Les besoins étaient les suivants : revenir chez l’opérateur, avoir du matériel de qualité, réduire les coûts de la téléphonie, avoir des solutions en cas de panne et conserver le 0473520079 (mairie) et le 0443551701 ( ascenceur )

Proposition : Orange Business comprenant 3 com simultanées + 1 connexion vdsl 50 M ( possibilité de basculer le contrat sur la fibre une fois que celle ci sera dispo pour la mairie ) + appel de secours en cas de panne + Appels illimités vers fixes et mobiles france europe

• Le prix est de 128.82€ HT par mois avec 250€ installation Orange
• Achat du matériel téléphonique avec lissage sur 64 mois : 150.52€ HT / mois

Actuellement 403€ HT / mois contre 279.34€ HT/ mois pendant 63 mois puis 128.82€ HT / Mois 

• Soit une économie par an de 1 483.92€ ht pendant 5 ans puis 3 290.16€ ht par an
• Poteaux pour orange : Etudes de passage de câbles – mais surcharge à des endroits donc demande d’implantation de poteaux de 7/8 m de haut – environ 120 poteaux. Aucune autre solution ne nous est proposée, dans l’intérêt d’un raccordement pour tous nous accepterons la pose de poteaux qui se fait le long de la départementale.

7. Chantier d’insertion

Travaux déjà réalisés : satisfaction les deux fois pour le Vernet et le Créchol

Travaux à prévoir ( petit patrimoine) ou espaces verts sur le puit du cimetière et la fontaine en face du Bruges.

8. Personnel

• Ouverture du poste d’adjoint administratif 21 h (poste de Mathieu)
• Délibération à l’unanimité sur accord du CST du 24/09
  • Mise en place RIFSEEP
  • Transfert compétence cantine scolaire
  • Cycles de travail
  • Volet santé au 01/01/2026 : Proposition de verser 15 € par agent et par mois pour participation à la complémentaire santé obligatoire (minimum 50 % de 30 €).

9. Echanges terrain COLAS

Bourg proximité église : accord pour échange des 38 ca avec Colas Gilles et vente d’une parcelle de 67 ca à l’indivision COLAS. Après relecture des éléments, le conseil municipal :

• Décide la désaffectation à l’usage du public de l’espace vert représenté par la surface YK n°194 in futurum,
• Constate la non-affectation à l’usage du public de la surface représentée par la parcelle YK n°193 in futurum, sauf pour l’accès à la parcelle objet de l’opération,
• Prononce le déclassement du domaine public communal desdites surfaces

De plus, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

• Autorise l’acquisition de la future parcelle n°192 auprès de Monsieur Gilles COLAS, propriétaire de la parcelle actuellement n°178 (191 in futurum), au prix de 380 euros ;
• Autorise la vente de la future parcelle n°193 à Monsieur Gilles COLAS, propriétaire de la parcelle n°178 (191 in futurum), au prix de 380 euros ;
• Autorise la vente de la future parcelle n°194 à l’indivision successorale de Madame Suzanne VILLECHENON, décédée le 24 décembre 2023 à MONTLUCON, au prix de 10 euros du m2, soit pour 67 ares un total de 670 euros ;
• Désigne l’Etude de Me ANCEL, notaire à EBREUIL (03), pour la signature desdits actes,
• Dit que les frais d’actes seront à la charge du cessionnaire pour chaque opération,
• Autorise Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation de ces opérations.

Un délai de 2 mois sera demandé à la suite des délibérations avant de pouvoir procéder aux signatures.

Informations diverses 

• Pêche d’Augères : automne 2026
• Convention danse : 350 € (1 seul spectacle cette année)
• Mails Mme PELISSIER au Créchol – accord mise en place de rétroviseurs mais achat à la charge des demandeurs. Pas de dispositif pour transport scolaire en dehors du bus de la Région
• Mail M. NICOD –
• Mail suppression du drapeau européen par M. QUEUVAL : maintien du drapeau européen en fronton de la mairie
• Mail Laval : nous allons voir pour réaliser les travaux d’ouverture de la route et reprise de buses
• Mail Lumières : modification à faire pour maintien éclairage des rues à proximité de l’église sur les mêmes horaires que l’axe du bourg
• Enquête public éolien Beaune d’Allier
• Point sur les demandes d’urbanisme

 

Le secrétaire de séance : …                                                     Madame Le Maire :  Sabine MICHEL