Skip to content Skip to main navigation Skip to footer

Conseil municipal Novembre 2009

27 novembre 2020 dans Comptes rendus des Conseils MunicipauxConseils municipaux de 2009

Conseil municipal du 20 Novembre 2009

 

Le vendredi 20 novembre 2009 à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Me Jean MICHEL, Maire.

 

 

 

Etaient présents : Jean MICHEL, Maurice COLAS, Claudine MERY, Maurice BERTHON, Nadine MICHEL, Gérard AGULLO, Gérard GUILLET Daniel DESMAISON, Georges GUILLOT, Martine LEITAO, Joël PERRIN,

 

Etaient absents : Catherine LEVY, Alain VIRMONT, Isabelle BONNAIRE, Delphine GUILHOT

 

A l’ordre du jour :

 

COMMISSION DELEGATION SERVICE PUBLIC :

 

Le conseil municipal décide de nommer les membres de la commission communale de délégation du service public comme suit :

 

  • président : Maurice COLAS

 

  • membres titulaires : Georges GUILLOT

 

Alain VIRMONT

 

Maurice BERTHON

 

  • membres suppléants : Gérard AGULLO

 

Gérard GUILLET

 

Claudine MERY

 

CONVENTION DE MISSION D’ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE DE L’ASSAINISSEMENT

 

L e conseil municipal décide d’autoriser le Maire à signer la convention avec le Département dans le cadre de l’assistance technique fournie dans le domaine de l’assainissement collectif et de prévoir la participation forfaitaire annuelle qui sera pour 2010 de 296.70 €.

 

CONVENTION DE FINANCEMENT DES TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC :

 

Le conseil municipal décide d’autoriser le Maire à signer la convention de financement des travaux d’éclairage public d’intérêt communal avec le SIEG pour :

 

la mise en valeur des façades de la mairie

l’éclairage du lotissement Les Gayots

 

CONTRAT D’ENTRETIEN DES CLOCHES :

 

Le conseil décide d’autoriser le Maire à signer le contrat d’entretien avec la société HEUR’TECH pour la vérification annuelle et l’entretien de l’installation des cloches de l’église. Le coût annuel est fixé à la somme de 190 € HT.

 

PROJET DE REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

 

Le conseil municipal décide de demander au Président de la République, au Gouvernement et au parlement de :

 

  • maintenir aux départements la clause de compétence générale, pour leur permettre de continuer à exercer pleinement leurs missions de solidarité sociale et territoriale, notamment en direction des communes et de leurs groupements,

 

  • garantir l’autonomie fiscale et financière des départements pour qu’ils puissent exercer cette compétence générale et assurer à nos concitoyens les services publics de proximité qu’ils sont en droit d’attendre.

 

SIV DE MENAT : RETRAIT DES COMMUNES :

 

Le syndicat intercommunal de voirie de Menat réuni en comité syndical le 10 novembre 2009 a approuvé à 52 voix pour et 3 abstentions le retrait des communes d’Ayat-Sur-Sioule, Blot-L’Eglise, Châteauneuf-Les-Bains, La Crouzille, Saint-Julien-La-Geneste, Saint-Pardoux et Teilhet qui en avaient formulé la demande par délibération ainsi que les conditions financières de ces départs.

 

Conformément à l’article L 5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, il revient maintenant à chaque commune adhérente de se prononcer sur le départ des sept communes concernées aux conditions adoptées par le comité syndical à savoir le remboursement sur trois ans de leur quote-part sur les 426 282 € d’emprunts à rembourser.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’autoriser le départ des sept communes aux conditions adoptées par le comité syndical.

 

SIV DE MENAT : CHOIX DES COMPETENCES TRANSFEREES :

 

Par délibération en date du 4 septembre 2009, notre conseil municipal approuvait les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal de Voirie de MENAT qui devient un syndicat « à la carte » avec une compétence obligatoire et des compétences optionnelles.

 

Nous devons maintenant nous prononcer sur les compétences que nous souhaitons transférer à ce syndicat.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’opter pour le transfert des compétences suivantes :

 

entretien courant et partiel de la voirie communale et rurale

création et entretien de fossés, écoulement des eaux, saignées, aqueducs

 

VIREMENT DE CREDIT :

 

Le maire fait part au conseil des décisions modificatives qu’il convient d’apporter pour l’exercice 2009 :

 

  • opération d’ordre budgétaire au chapitre globalisé 041 en investissement

 

– dépense article 2117 11 776.12 €

 

– recette article 27638 11 776.12 €

 

  • en dépenses d’investissement :

 

– article 16878 – 135 000 €

 

– article 2117 + 135 000 €

 

  • en dépenses de fonctionnement :

 

– article 65735 + 5 000 € (subvention assainissement pour 2 400 € et SIEG pour 2 600 €)

 

  • en recettes de fonctionnement :

 

– article 752 + 5 000 €

 

AU BUDGET ASSAINISSEMENT :

 

A la section de fonctionnement :

 

  • Recettes de fonctionnement :

 

– article 74 + 2 400 €

 

– article 002 – 2 248.80 €

 

  • Dépenses de fonctionnement :

 

– article 66111 – 600.00 €

 

– article 6231 + 751.20 €

 

  • A la section d’investissement :

 

Recettes d’investissement : 001 + 2 248.80 €

 

Dépenses d’investissement 2315 + 2 248.80 €

 

O.N.F. :

 

Suite à l’acquisition du bois des Sauzaies, la commune a décidé de confier la gestion comme le lui impose le code forestier à l’Office National des Forêts. Différents responsables sont venus sur place et ont proposé d’inclure les propriétés de biens sectionnaux.

 

Un courrier sera adressé aux ayants droits des villages concernés.

 

SIEG : LA GARE AMENAGEMENT BT :

 

Avis favorable pour la réalisation des travaux

 

ENDURO CARPES :

 

Une demande de prêt du plan d’eau pour l’organisation d’un enduro carpes de 72 heures qui se déroulera du jeudi 13 mai au dimanche 16 mai 2010 a été adressée en mairie. Le conseil émet un avis favorable.

Back to top