Conseil municipal Mars 2025

Compte rendu rendu du Conseil municipal du 27 mars 2025

Présents : Robert Jambrun, Olivier Perrin, Evelyne Vilchenon, Sabine Michel, Joël Perrin, Coralie Tourret, Julien LECLACHE, Gilles CARTE, Mathieu GUILLOT, Lucie Guillot, Fanny Genez, Sylvain POUVARET, Marie-Noelle GOUSTILLE, Angélique MEUNIER

 

1. Vote du budget 2025 et validation du CFU 2024

« L’arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l’organe délibérant sur le compte administratif et du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale ». Ces deux comptes sont équilibrés et identiques. Ils sont regroupés à partir de cette année dans le CFU : Compte Financier Unique.

• Approbation du CFU DEL 2025-02-001

Opérations de l’exercice – Fonctionnement : recettes de 800 732.27 € et dépenses de 603 167.08 €     à résultat excédentaire de 197 565.19 € + 374 912.65 € de résultat antérieur reporté soit 572 477.84€ d’excédent de fonctionnement

Opérations de l’exercice – Investissement  à recettes de 396 750.33 € et dépenses de 410 987.99 € à résultat déficitaire de – 14 237.66 € comblé par les restes à réaliser dont le solde est excédentaire de 14 458.20 € + déficit antérieur reporté de 243 963.05 € soit – 243 742.51 € de résultat déficitaire en investissement

Le résultat global est de 328 753.33 €

Vote du CFU à l’unanimité

 

• Approbation de l’affectation des résultats DEL 2025-02-002

Affectation de 243 742.51 € pour la couverture du besoin de financement de la section d’investissement

Affectation de 328 753.33 € en report excédentaire de fonctionnement, ce qui correspond à la trésorerie disponible pour mener à bien de futurs projets.

Vote de l’affectation des résultats à l’unanimité

 

• Vote du budget primitif 2025 DEL 2025-02-005

Equilibre du budget de fonctionnement à 1 079 646.33 € : 266 885.78 € transférés en section d’investissement pour faire face aux projets (plan d’eau et école).  Maintien d’une trésorerie 167 958.55 € qui baisse par rapport aux autres années dû à l’avance de la TVA. Plus de 200 000 € de  TVA seront à retoucher en 2026.

A noter Fonctionnement : hausse au niveau du personnel via la reprise de la cantine dans la compétence communale (les ventes de repas couvrent les achats de matières premières mais le salaire de la cantinière reste à la charge de la commune – en parallèle suppression de l’aide versée à l’APE de 14 000 €), travaux du mur de la mairie

 

Equilibre du budget d’investissement à 1 927 054.71 €

A noter Investissement : plusieurs projets vont être conduits sur l’année 2025 :

• Extérieurs – aménagement plan d’eau travaux + études : 860 000 € dont subvention de la Région (30 %), demande fonds européens (50 %)
• Rénovation de l’école : 310 000 € environ (enveloppe sur 2 années budgétaires)
• Local Maître Nageur : 70 000 € dont aides DETR / Région
• Travaux SIEG : éclairage du cheminement au plan d’eau
• Recours à l’emprunt pour faire face à ces investissements
  • Banque des Territoires : 180 000 € sur 20 ans – 3.52 % – 12500 € / an – ECOLE
  • Crédit Agricole : 180 000 € sur 20 ans – 3.90 % – 13 120 € / an – PLAN EAU

Vote du budget 2025 à l’unanimité

• Vote des taux de taxes foncières bâties et non bâties DEL 2025-02-003

A savoir : hausse des bases d’imposition par l’Etat de 1.7 % pour 2025 (loi de Finances). La commune ne souhaite pas modifier les taux actuels et reste sur les mêmes taux que l’an passé à savoir :

Taxe Foncière Bâtie : 47.14 % *

Taxe foncière non bâtie : 77.56 % *

Taxe foncière résidences secondaires : 12.51 %

Maintien et vote des taux d’imposition à l’unanimité

 

• Vote des subventions aux associations DEL 2025-02-004

Amicale anciens : 250 € / Foyer Laïc : 250 €/ USL : 250 € (prise en charge des investissements nécessaires pour le bon fonctionnement des infrastructures) / Comité des Fêtes : 250 €  / APE : 250 €

CATM : 180 € / Société de chasse : 120 € / 120 € pour la Multi / 120 € Plaisir d’atteler / 120 € association des Etangs de Lapeyrouse

Coopérative scolaire : 3 300 € / Participation Fanfare Montaigut : 500 € (prestations 8 mai/ 14 Juillet / 11 Novembre)

La Clé des Champs : 1 100 € – participation communale lié à l’agrément Espace de Vie Sociale : ateliers parentalité, projet BEC Ramène Ta Pomme, PAVA  à Total de 6 810 €

Maintien et vote des subventions à l’unanimité

 

• Echanges sur les frais de scolarité

44 : 2024/2025    40 : 2025/2026   42 : Moyenne

Actuellement 520 € de frais de scolarité, échanges avec les maires des communes de Buxières sous Montaigut, Moureille, Durmignat en Avril 2025. Idem discussion sur le financement de la garderie

 

2. Voierie et fossés

• Accès maison d’habitation via voie communale – Le Vernet : 9081 €
• Accès Le Vernet : 20 600 €
• Route Manifaix : devis SIV pour 20 270 € HT // devis Colas pour Louroux : 14 892.4 € HT – reporté en 2026 en attente des subventions
• Emplois partiels : 2 journées : 3500 € / jour
• Patte d’oie sur route entre Augères et Les Aiguillons

TOTAL voierie de 36 600 € environ – subvention FIC 18 000 € soit reste à charge de 18 600 €

Fossés :  Proposition de devis de la part de la SARL BODARD pour du curage de fossés :  2.4 € HT si roulé par l’entreprise (500 à 600 ml / jour) – Linéaire prévu à Laval + Le chiez – enveloppe de 10 000 €

• TOTAL VOIERIE + FOSSES : 38 600 € de reste à charge pour le budget 2025 – vote à l’unanimité

 

3. Plan d’eau : Accord camping, avancement du projet de redynamisation extérieure

• a. Tranche 1 – travaux en cours

A finir : plantation des massifs et des haies + installation de la ganivelle le long du camping pour séparation physique / finalisation du cheminement piéton entre l’aire de jeux et la placette des Partiers / mise en place des dalles alvéolaires pour le parking / engazonnement des plages / installation de la balançoire / intégration du local Maitre Nageur

• b. Tranche 2 – en réflexion avec l’architecte

Sur les 717 433 € de travaux prévus : 480 000 € déjà engagés sur la tranche 1 + 76 534 € pour le local MNS et 60 000 € pour les frais d’architecte (ensemble de la mission) estimé soit un disponible de 100 899  € pour la tranche 2

• Demande de subventions en cours avec le département pour 40 % pour le local MNS et autres aménagements afin de gagner 80 000 € de projet en + finançable – rendez-vous courant mars avec les services (dossier déposé fin année 2024 mais repoussé car gel des budgets au département)

Echanges à mener avec l’architecte concernant la tranche 2 sur le cheminement piéton (tour du Lac), passerelle bois entre les iles suite au débusage, aménagement parking côté pêche et au rond point de la statue (30 places sur la voie existante), création et localisation d’un pumptrack, positionnement et choix des jeux pour enfants/ados …

APD sur avril pour appel d’offres 1^er trimestre et lancement de la 2^nde tranche en septembre/octobre 2025 – à rediscuter avec architecte. L’enveloppe ne sera pas suffisante au vue des surcoûts du tour du Lac / parking donc en l’attente du retour de subvention du département. Par conséquent, le pump track est mis en option.

• c. Tranche débusage – CT Sioule Andelot

Présentation des travaux envisagés

14 000 m3 de terrassement en déblais (m3 en place, hors foisonnement) :

• Projet actuel : 6000m3 de remblai pour mettre en forme les îles, combler le terrain de tennis, etc.
• Au niveau de la route et en direction de la ZH la « butte » est un granite désagrégé qui est assez friable : PUMPTRACK ??

• Pour faciliter la gestion des déblais, possibilité de passer 6-7000 m3 pour faire une autre île dans l’étang. Etant donné que c’est une zone paddle, ça diversifierait le site. Les paddle pourraient faire le tour de l’île. Au niveau pêche pas d’impact, ça sera une zone beaucoup plus favorable à la pêche à la friture, perches, etc. donc plutôt une zone pour les enfants. (à chaque fois que je suis venu sur place, les enfants qui pêchent occasionnellement ne font pas de poissons parce qu’il n’y a pas de profondeurs et d’habitats proche des berges donc inintéressant pour eux. Ca permettrait éventuellement de développer un produit pêche pour les enfants).

Potentielle île supplémentaire (la forme est au « pif » c’était pour calculer un volume) :

Pour traverser la zone humide : plein de possibilité en fonction du budget (pontons bois, caillebottis, passerelle, pas japonais avec blocs, etc.)

Vue d’ensemble de la zone d’intervention par rapport à l’étang :

• d. Echanges avec la SCI AYA DEL 2025-02-007  et DEL 2025-02-008

ACCES CAMPING :

Signature d’un procès verbal en amont de la signature du bail emphytéotique prévu début avril 2025 – en attente de la date

Délibération pour autorisation du maire à signer le bail emphytéotique à l’unanimité : parcelle YE 225 – Les Marins d’une surface de 21 a 95 ca , redevance de 50 € / an pour une durée de 40 ans auprès de la SCI.

 

• e. Résultat exploitation – snack

Chiffre affaires 2024 : 78 328 € – 47 209 € de charges d’exploitation : Résultat 31 119 €

DSP – versement à la commune de 2127.14 € pour 2024 : 1500 € fixe + 2 % du CA

Les gérants sont satisfaits de leur année et souhaitent continuer sur leur lancée : repas avec produits locaux et développer un peu la partie snack salé pour les après-midis.

Prise d’un salarié du 14/07/2025 au 15/08/2025

Ouverture du 15/06 au 15/09 avec possibilité selon la météo d’ouvrir le snack les week-ends de mai

Ouvert tous les jours midi et soir (10h – 23h ) sauf deux matins (15h -23 h)

8 concerts + 1 soirée musicale : prise en charge de la SACEM

Demande : création d’une jardinière et 2 palissades / toiles d’ombrage

 

• f. Personnel – emploi de maîtres-nageurs DEL 2025-02-006

Visio avec deux candidates BNSSA pour réaliser la surveillance du plan d’eau sur Juillet – Aout

Horaires 35 h  : lundi (repos) – mardi à vendredi (13 h – 18h15) et samedi – dimanche (12 h – 19 h)

Salaire mensuel : BRUT 1801.80 € et NET 1426.30 €

Contrat en cours de signature

 

• g. Revente jeux plan d’eau DEL 2025-02-009

Une annonce a été mise pour la vente des jeux du plan d’eau sur internet. Plusieurs propositions ont été faites pour des lots avec des montants variables. Les cabanes sont endommagées, les pieds ont été coupés et les toits décalés. Après discussion, le conseil propose les tarifs suivants :

Robert JAMBRUN : cabane haute + toboggan 150 €

Gilles CARTE : Cabane moyenne + toboggan (80 €) et jeu canards (50 €): 130 €

Sabine MICHEL : Cabane moyenne + toboggan (80 €) et balançoire (100 €) : 180 €

Marion SIMEONI : Cabane moyenne seule 50 €

Gaetan Monteil : ressort 50 €

Vente en priorité aux habitants de la commune / Total des ventes de 560 € – chèque pour don à la commune à l’ordre du Trésor Public

Autres offres hors commune :

Anouk LAVAL : cabane haute : 100 € / canards 50 €

1. GARGENT : offre balançoire, cabane haute+ tobaggan, canards ressort : 350 € le lot

 

4. Projet SCOLAE

• lancement de l’appel d’offres le 10 mars 2025 – dépôt avant le 30 avril 2025 à 12 h
• 14 lots inscrits au marché

Demande de subventions DETR – faite et validée – en cours d’analyse

Demande à faire Fonds Vert : dès ouverture de la plateforme

Demande Région : 160 000 € en attente

FIC et SCOLAEE + : acté ok

 

5. Logements communaux

Lancement de la procédure d’expulsion pour le logement du 2èeme étage suite à de nombreux impayés et une procédure amiable qui n’a pas été saisie par le locataire. Retard de paiement de plus de 4000 €. Après recherche de solution amiable, pas de retour de l’intéressé donc engagement de la procédure juridique.

Signature de convention avec Maitre COUTAREL pour procédure d’expulsion

 

6. Vidange des plans d’eau

Demande de la part de l’association de pêche de vidanger le ou les plans d’eau : prévision d’une vidange fin 2025 à Augères

Commune demande l’ouverture à l’automne – organisation commune entre l’association et le conseil municipal

 

7. ONF

Venue de M. Monnier pour présentation de la situation de la forêt communal des Sauzets et échange sur les potentielles replantations

Délibération pour accord sur les coupes 2025

Proposition de création de parcellaire (peinture de chaque côté de la ligne de parcelle pour les parcelles 2 et 3 (distances doublées) et juste un côté pour la parcelle 1 – 2.85 KM pour un montant de 2280 € HT

8. TE 63 – éclairage public

Proposition pour maintenir l’éclairage public sur la départementale sous la digue

4080 € TTC de travaux dont 50 % à charge de la commune soit 2040 € ?

Le conseil vote contre à l’unanimité, souhaitant maintenir sa stratégie de sobriété énergétique. De plus les maisons sont peu nombreuses et loin de la voie.

 

9. Matériel

SecuiJeux : 823 € / an pour contrôle des aires de jeux et stade

 

Informations diverses 

• Rencontre avec l’EPF-SMAF pour la reprise des bâtiments à la gare (scierie) – en cours
• Epi Soleil – Petit Marché / Secours Catholique : pas de dons, laisser le choix aux acteurs privés
• Proposition de don pour le Lucane cerf-volant (estimation 1000 € – 3 m*2.5 m – 150 kg) – pas de lieu pour le positionner, le conseil préfère décliner
• Mur réalisé par entreprise Michel – tout est finalisé
• Point sur les demandes d’urbanisme

 

 

Le secrétaire de séance   :      Robert JAMBRUN

Madame Le Maire  :   Sabine MICHEL