Conseil municipal Mars 2023
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2023
L’an deux mil vingt-trois, le jeudi seize mars à dix-huit heures, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni, salle de la Mairie à Lapeyrouse, sous la présidence de Madame Sabine MICHEL, Maire.
PRESENTS: Sabine Michel, Mathieu Guillot, Joël Perrin, Lucie Guillot, Robert Jambrun, Marie-Noëlle Goustille Gilles Carte, Julien Leclache, Evelyne Vilchenon, Sylvain Pouvaret, Fanny Genez, Olivier Perrin, Coralie Tourret,
ABSENTS EXCUSES : Angélique Meunier
- Vote du budget 2023
« L’arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l’organe délibérant sur le compte administratif et du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale ». Ces deux comptes sont équilibrés et identiques.
- Approbation du compte administratif 2022 et compte de gestion 2022
Opérations de l’exercice – Fonctionnement à résultat excédentaire de 206 258.68 € + 435 384.66 € de résultat reporté soit 641 643.34 € d’excédent de fonctionnement
Opérations de l’exercice – Investissement à résultat déficitaire de – 262 487.27 € mais + 73 574.74 € de résultat reporté positif soit – 188 912.53 € déficit de fonctionnement lié aux nombreux travaux réalisés sur 2021 et 2022 (moine, déversoir, voierie …).
- Approbation de l’affectation des résultats
Affectation de 188 912.53 € pour la couverture du besoin de financement de la section d’investissement
Affectation de 452 730.81 € en report excédentaire de fonctionnement, ce qui correspond à la trésorerie disponible pour mener à bien de futurs projets.
Vote à l’unanimité
- Vote des subventions aux associations
Identique à l’an passé – vote à l’unanimité
- Vote des taux de taxes foncières bâties et non bâties
A savoir : hausse des bases d’imposition par l’Etat de 7.1 % pour 2023 soit 10 % depuis 2021. La commune ne souhaite pas modifier les taux actuels et reste sur les mêmes taux que l’an passé à savoir :
Taux taxe foncière (bâti) : 47.10 %
Taux taxe foncière (non bâti) : 77.56 %
Taux taxe foncière résidences secondaires : 12.51
- Vote du budget primitif 2023
Equilibre du budget de fonctionnement à 1 168 618,65 € dont 310 000 € de trésorerie excédentaire soit 858 618.65 € de fonctionnement réel annuel –> et gonflement de certains postes de charges pour garder une marge de manœuvre en fonctionnement soit 20 000 € : Capacité d’Autofinancement de 330 000 € maintenue correspondant à notre épargne
A noter Fonctionnement : hausse majeure des charges d’électricité (+20 000 € / pas de bouclier sur la salle des fêtes et le stade) / hausse eau et assainissement (+15 %) / postes de fournitures pour les petits aménagements / baisses des Attributions de Compensation (-10 000 €)
A noter Investissement : plusieurs projets vont être conduits sur l’année 2023
- Aire de jeux stade : 13 000 € jeux + 6500 € de terrassement (80 % sub Région)
- Bar buvette du plan d’eau + poste de secours : travaux + études + aménagements : 235 000 € HT avec option à la TVA pour pouvoir la récupérer (gain de 50 000 €) : subvention de la Région (40 %), demande DETR (30 %), étude en cours tourisme département
- 25 000 € travaux Bruges prévu N-1 : changement porte et fenêtre : 7150 € de DETR
- Travaux SIEG : remise en état section volée + horloges astronomiques
- Barrières Clé des Champs + Bancs … 4000 €
Budget équilibré à 997 680.52 € mais 310 000 € de trésorerie transférée soit 686 744.82 €
- Délibération attribution de compensation – Communauté de Communes
La CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) a souhaité revoir les attributions de compensations afin de de procurer plus de moyens à la Communauté de Communes et de trouver plus d’équité entre les communes. L’idée est d’obtenir une modification libre des AC et donc un consensus où toutes les parties s’accordent.
Réalisation de 3 réunions territorialisées (pour rappel, Saint Eloy le 15 novembre, Pionsat le 18 novembre, Saint Gervais le 1er décembre et Saint Maigner le 22 décembre)
Trois hypothèses présentées :
- Baisse uniforme de 5 % des AC des Communes (d’emblée non retenue)
- Pondération multicritères (population, bâtiments, services, km de voirie)
- Pondération sur potentiel financier et dotation.
La seconde a retenu le plus d’avis favorables avec une demande de plafonnement de la baisse à 30 %.
Pour Lapeyrouse, 55 050.21 € contre 65 731 € en 2022 soit baisse de 10 700 € avec passage de 4.35 € /habitant à 22.30 € de charges /habitant. Cela prend en compte les services présents sur la commune (Clé des Champs pour la petite enfance et les activités de loisirs) ainsi que notre proximité aux services présents sur Saint-Eloy (médiathèque, Microfolie …).
Délibération à l’unanimité
- Bar buvette – Plan d’eau
- Dépôt du Permis de Construire (PC) et Autorisation de Travaux (AT) le 7 Mars 2023 : décalage de 3 semaines car demandes spécifiques en lien avec les accès PMR (ERP) et prise en compte du projet dans sa globalité
- Délai trop juste pour les phases de chantier dans l’ensemble du projet donc demande pour scinder le dossier avec réalisation avant l’été des travaux intérieurs et 2nd semestre pour la terrasse et les accès. L’appel d’offres débutera le mardi 21 Mars pour se clore au 6 avril 2023.
- Le chantier débutera le 17 Avril pour une livraison au 30 Juin 2023 afin que la saison puisse se faire dans de bonnes conditions.
Autre point : Proposition d’ouverture de la consultation à l’aménagement global du site :
- Accès / Aires de parking
- Aires de jeux : loisirs / sportives à à travailler pour demander des aménagements dans le cadre des JO 2024 : pump track, city stade, matériel de sport fixe autour du plan d’eau
- Aménagement des plages / végétalisation et positionnement du poste de secours
- TRAVAIL en commission
- Tour de l’éclairage public
Réunion éclairage le 2 Mars à 19 h : 5 personnes
- Validation de suppression de 6 candélabres entre Amiraux et rond-point du haut : de CC 309 à CD 143 et 6 candélabres Puy de l’Abbaye : CC 101 à CC 105 + CBF 101
- Suppression au Créchol : 2 points lumineux pas répartis homogène
- Suppression sous la digue ? à réfléchir
- Fermeture de classe
Lettre du 27 février publiant le retrait d’un poste à Lapeyrouse – voir la future organisation entre les deux établissements et la répartition des classes
- Porte ouverte et film ont bien marché, une 100 aine de personnes présentes : 1 inscription en GS en + pour 2023/2024
- Tour de France
Réunion le 20/02 – 20 aine de participants : voir CR sur le site internet communal
Proposition de Street art : peinture sur un transformateur à la maison rouge – 700 € subventions ENEDIS et reste à charge pour la commune – inauguration avec le Tour de France : devis de Freisa de 2500 € TTC
- Voir avec la Clé des Champs si possibilité de prise en charge d’une partie, idem Département
- Visuel des 4 faces
Proposition com’com de mise à dispo d’un groupe de musique durant l’après-midi et volonté de faire un événement commun donc proposition de prendre un géomètre pour tracer un vélo à la peinture sur le stade (ou autre idée) – à retravailler
Département : voir pour subventions pour écran géant et jeux gonflables – en cours
- Salle des fêtes
Surveillance des installations – demande devis pour contrôle des cuisines (hotte, four …)
Devis Déchocentre : 915 € HT (salle des fêtes)
Devis Froid et Cuisine Pro : 531 € HT (salle des fêtes)
Délibération à unanimité pour Froid et Cuisine Professionnel
- Valeco Eoliennes – concertation préalable
Mise en place d’un panneau d’information du 21/02 au 26/03 concernant la concertation préalable sur le projet éolien du 9 mars au 26 mars : possibilité de lecture des études // dossier pour compiler les avis et remarques – permanence le 15 mars de 16h à 19h par VALECO : 9 personnes se sont rendues en mairie
- Convocation de la CCID
Pas possible de demander aux services des impôts de nous ressortir toutes les bases des maisons pour retravailler sur les catégories, mais regard porté sur les biens de type 7 ou 8 : équité quand au paiement des impôts
- Tondeuse
Proposition acceptée pour machine ISEKI coupe frontale : 1.5 m – garantie 2 ans : 29 400 € HT soit 35 280 € TTC
Modalités de financement : prêt bancaire ou crédit bail
Délibération à unanimité pour crédit bail de 5 ans – pas d’endettement supplémentaire
- Bruges – Travaux de rénovation énergétique
Rencontre le 10 mars de Mathieu Ferry de l’ADUHME et de Saïd BARA du département afin de rechercher des financements et du conseil sur les travaux de rénovation énergétique du logement au-dessus du Bruges (menuiseries / portes … ). En cours
- Projet de carte communale
Demande de rendez-vous avec Nolwenn FERREC du SMAD pour construction d’une carte communale : connaitre les tenants et aboutissants dans le cadre du projet de Lithium pour tenter de proposer des terrains à construire plus facilement et en amont de la demande
Pour info : La carte communale est un document d’urbanisme simple pour les petites communes n’ayant pas élaboré de Plan local d’urbanisme (PLU). Elle leur permet de délimiter des secteurs où les constructions sont autorisées et où elles pourront délivrer des autorisations de construire. La carte communale peut élargir le périmètre constructible au-delà des parties déjà urbanisées ou créer de nouveaux secteurs constructibles. Elle peut aussi réserver des secteurs à l’implantation d’activités, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées.
- Demande d’enfouissement de lignes
Dans le cadre d’un changement de câble suite à une surtension sur une ligne liée à la pose de panneaux photovoltaïques à Chantagré, l’enfouissement est recommandé par le TE 63 mais il revient à la commune de prendre en charge les coûts afférents à France Telecom (car les fils sont sur les poteaux EDF)
- Visite sur place et demande de devis : 10 000 € TTC
Délibération à l’unanimité pour désaccord de l’enfouissement, demande de laisser en aérien car charges excessives, qui risquent de se renouveler
- Affiches – plans
Impression d’une carte (vue aérienne avec les villages) en grand format et plastifiée à disposer en mairie
Devis Babut : 300 € Ht pour 2 affiches de 1680*1190 du plan de la commune à Délibération unanimité
- Maison à vendre – gestion voie communale
Projet d’achat de maison et hangars dans le bourg sous condition d’obtention d’un accord de mise en place de clôture amovible sur une voie communale qui fait le tour de la maison. Or, en tant que voie communale, celle-ci fait partie du domaine public, elle est donc imprescriptible et inaliénable.
Le conseil délibère à l’unanimité sur l’interdiction de pose de clôture, même amovible.
- Informations diverses
- Travaux Clé des Champs : Grillage rigide pour délimiter le second jardin : 2000 € TTC à PointP
- Départ infirmiers pour des raisons personnelles
- Aire de jeux – stade : travaux prévus pour fin Avril – début Mai – subvention accordée
- Combrailles Entreprendre : Chantier d’insertion – que fait-on cette année ? Quel village ? Quel patrimoine à rénover ? proposition du puit au Vernet et de la fontaine aux Chaptuzards
- Point Urbanisme