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Conseil municipal Mars 2022

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2022

Présents : Gilles CARTE, Mathieu GUILLOT, Robert Jambrun, Marie-Noëlle Goustille Julien Leclache Joël Perrin, Olivier Perrin, Coralie Tourret, Evelyne Vilchenon, Angélique MEUNIER, Sabine Michel Fanny Genez, Lucie Guillot

 

  1. Vote du budget

Budget CCAS

  • Délibération pour clôture du budget CCAS l’an prochain mais maintien des actions pour les seniors (paniers fin année) et maintien de la commission CCAS.

Budget communal

  • Excédent de fonctionnement de + 365 000 € lié toujours à la vente du camping malgré le transfert de 180 000 € à la section d’investissement

Dépenses prévisionnelles de 780 003,07 €

Recettes prévisionnelles de 1 148 155,90 €

 

  • Budget investissement équilibré à hauteur de 518 904,59 €
  • Attention pour les années à venir à l’attribution de compensation de la Communauté de Communes de 65 000 € devrait être revue
  • Baisse des emprunts dès 2023 (- 40 000 € : 2 prêts de 2007 et 2008 sur bâtiments et voierie) puis en 2026 (-15 000 €)
    • Capacité à réemprunter pour la voierie sur 7 / 10 ans : 20 000 € annuité à prévoir
    • Projet du plan d’eau : en réflexion

 

  1. SIV Menat – planification des travaux

Travaux 2021 et 2022 sur cette année : total de 262 805 € HT (FIC et DETR non déduit) soit 180 000 € HT à financer par emprunt sur 10 ans. Choix des  travaux prioritaires par la commission voierie :

Traversée du Créchol 64 000 € / Cimetière 30 705 € / Route VC 29 Chemins-Usine : 43 520 € / Les Bruyères 48 000 € / Route de Chantagré : 49 260 € / Villargeat 15 000 € / Accès maison : 3150 €

 

  1. Employé communal

Contrat Longue Maladie du 9/2/22 au 8/8/22 à maintien des bonifications NBI et IFSE à hauteur du demi-traitement

4 candidatures : commission se réunie le lundi 4 avril pour rencontrer les candidats (4 personnes avaient déjà été vu mais sans succès)

 

  1. Elections municipales

Elections présidentielles : soit 2 équipes à la demi-journée de 8h/13h30 et 13h30/19h

10 Avril :

Matin : Joël / Gilles / Marie-Noëlle / Olivier

Après-midi : Lucie / Fanny / Sylvain

24 Avril :

Matin : Robert / Julien / Coralie / Sabine

Après-midi : Mathieu / Evelyne / Angélique

 

  1. Scolae

Délibération pour participer au dispositif Scolae pour accompagner à la transition énergétique : candidature pour école de Lapeyrouse

 

  1. Devis Acti’Toit

Accord pour finition du bardage du pignon du garage du Bruges : 1802.75 € HT

 

  1. Matériel

Tondeuses : Stihl sans ramassage – mulching : 624 € HT

Broyeur accotement : Claas – machine Rousseau en 1.90 m soulte de 17 000 € TTC // Noremat 2.17 m soulte de 16 500 € TTC . La commission se réunira pour choisir le matériel.

 

  1. Changement du copieur – Konica

Contrat de location sur 21 trimestres : 497 € HT / trimestre

Matériel + 5500 pages noires et 3200 pages couleur + maintenance

  • Economie de 83 € HT / trimestre soit 332 € / an

 

  1. Projet dynamisation du plan d’eau

Travail avec le cabinet Alliances et les gérants du camping pour relancer la dynamique sur le site

  • Engagement pour élargir les horaires d’ouverture : 12h/21h tous les jours, sauf lundi et mardi (plus calme et besoin de temps de repos hebdo) et maintien le jeudi de la soirée moules-frites
  • Investissements matériels par la commune pour le snack : voir la capacité à faire des repas un peu plus élaborés, volume de couverts, main d’œuvre …. avant l’agrandissement du bâtiment pour une enveloppe de 6 000 €
  • Accord pour une enveloppe globale de 1 000 000 / 1 200 000 € sur le plan d’eau (hors aides) avec en priorité : abords et plages (190 000 €) / Snack et terrasse (380 000 €)/ Espaces sport (140 000 €) / Espace tampon + pumptrack (200 000 €) / accès et parking (290 000 €) : à retravailler pour limiter les coûts
  • Engagement dans le Contrat Territorial Sioule pour le débusage des plans d’eau : 497 000 €

 

 

  1. Fleurissement

Commission fleurs avec Coralie et Bastien : Demande de devis à Chanat (Chouvigny) et Combeau

Avoir de 100 € suite à ma Commune au Naturel

 

  1. Convention Clé des Champs

Passage à une convention pluriannuelle pour la mise à disposition à titre onéreux des personnels communaux . Reconduite par tacite reconduction, avec état des heures au 31/12

Remise à jour des taux horaire pour les salariés : 14.71 à 15.17 € / heure ménage // 15.75 à 17.72 € /heure entretien extérieur

 

  1. Devis Damien LOTTIN

Travaux d’électricité au Bruges : 835 € Ht – devis accepté

 

  1. Devis ONF – Bois des Sauzets

Panneaux en douglas : « Forêt communale de Lapeyrouse » + pose mobilier bois : 3150 € HT

Le conseil trouve le montant trop onéreux et ne donne pas suite.

 

DIVERS

Réunion 14 juillet : jeudi 21 avril à 18 h30 en mairie avec les associations

Procédure administrative contre SOGEVAL (gérant du camping de 2012 à 2014) : gagné mais pas de contrepartie financière à frais d’avocats de 2160 €

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