Conseil municipal Mars 2017

Conseil municipal du 2 Mars 2017

Le jeudi 02 mars 2017 à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean MICHEL, Maire.

Etaient présents : Jean MICHEL, Maurice BERTHON, Georges GUILLOT, Alain VIRMONT, Delphine GUILHOT, Isabelle COTTIN, Martine LEITAO, Mathieu GUILLOT,

Etaient absents excusés : Sabine MICHEL, Céline GUILLET, Joël PERRIN, Coralie TOURRET,

Etaient absents non excusés : Agnès COME, Jérémy COLAS, Daniel DESMAISON,

Monsieur le Maire fait part au conseil des cartes de vœux reçues de l’école et de la famille Plamondon de Montréal ainsi que des remerciements du Centre Jean Perrin pour la subvention allouée.

A l’ordre du jour :

SMADC : RETRAIT DE LA COMMUNE DE SAINT-JULIEN-PUY-LAVEZE :

Le conseil municipal de la commune de St-Julien-Puy-Lavèze a pris le 31 octobre 2016 une délibération sollicitant le retrait de la commune du Syndicat Mixte pour l’Aménagement et le Développement des Combrailles. Par délibération en date du 16 décembre 2016, le comité syndical du SMADC a approuvé la demande de retrait de la commune de St-Julien-Puy-Lavèze. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le retrait de la commune de St-Julien-Puy-Lavèze du SMADC, prend acte des conditions de sortie et autorise le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

DOCUMENTS D’URBANISME REFUS DE TRANSFERER
LA COMPETENCE PLU A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES :

Vu l’article 136 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové, dite « loi ALUR » instaurant le transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU) et carte communale des communes aux intercommunalités à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de la publication de la loi.

Considérant que pour raisons de proximité, il est essentiel que cette compétence soit exercée au plus près des habitants donc au niveau communal.

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas transférer la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU) et carte communale à la Communauté de Communes, autorise Monsieur le Maire à notifier à la Communauté de Communes le refus du Conseil Municipal pour ce transfert de compétence et à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

COMMUNAUTE DE COMMUNES : COMMISSIONS OBLIGATOIRES :

Le conseil municipal décide de proposer comme membres de la :

commission intercommunale des impôts directs : Monsieur Jean MICHEL et Monsieur Mathieu GUILLOT
Commission locale d’évaluation des transferts de charges : Monsieur Alain VIRMONT et Madame Martine LEITAO

PLAN D’EAU :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre du renouvellement de l’autorisation relative au plan d’eau Les marins, la DREAL a demandé une reprise des études hydrologique et hydraulique. SOMIVAL qui a réalisé la précédente étude a remis un devis pour un montant de 7 140 € TTC. Après examen, le conseil municipal accepte ce devis et autorise le maire à le signer.

O.N.F. COUPE DE BOIS ET ACTIONS 2017 :

Une nouvelle coupe de bois est prévue en 2017. 20 personnes ont retenu un lot. Le conseil municipal décide de fixer le prix du stère à 10 €.

L’ONF propose un programme d’action pour l’année 2017 comprenant la fourniture et pose de deux panneaux signalétiques « forêt communale de Lapeyrouse » pour un montant de 2 050 € HT. Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette proposition.

ASSAINISSEMENT :

Monsieur le Maire propose de fixer à 0.30 € HT par m³ et à 0 € par abonnement le montant de la surtaxe d’assainissement à facturer en 2017 pour le compte de la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer pour 2017 le montant de la surtaxe d’assainissement à 0.30 € HT le m³ et 0 € par abonnement.

CONTRAT MAINTENANCE :

Dans le cadre de l’installation d’un élévateur pour personne à mobilité réduite dans les locaux de la Mairie, la société ORONA propose un contrat de maintenance pour un montant annuel de 467.55 €. Le conseil municipal autorise le Maire à signer ce contrat.

ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE :

Une copie du compte-rendu de la réunion du 17 janvier qui a eu lieu en présence des maires et enseignants des trois communes et de La clé des Champs a été remise à chaque membre du conseil.

INDEMNITES ELUS :

A la demande de Madame la Perceptrice, une nouvelle délibération doit être prise pour l’indemnité des élus. Le conseil décide d’attribuer les indemnités de fonctions des élus selon l’indice brut terminal de la fonction publique.

REMPLACEMENT DU PERSONNEL :

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout contrat nécessaire à l’emploi de personnel (embauche sous contrat ou remplacement d’agents communaux).

nSIEG ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES D’ACHAT D’ELECTRICITE :

Le conseil municipal accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commande pour l’achat d’électricité, autorise l’adhésion de la commune à ce groupement et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

FESTIVAL BACH EN COMBRAILLES :

Dans le cadre du festival Bach en Combrailles, l’association dont le siège social est à Pontaumur organise un concert le jeudi 10 août à 16 heures à Lapeyrouse. Le conseil municipal décide de verser une participation de 400 € à cette association et autorise le maire à signer la convention de partenariat.

CAMPING :

Dans le cadre de l’ouverture du camping, le conseil décide de recruter une personne en contrat aidé du 6 avril au 15 décembre 2017.

DIVERS :

DEVIS : Le conseil prend connaissance de différents devis reçus :
Pour l’installation d’un rideau de scène à la salle des fêtes
Pour l’habillage du bas de scène à la salle des fêtes
Pour des travaux de voirie
Pour les fossés d’assainissement collectifs

Le conseil examinera ces différents devis lors du vote du budget.

DEMANDE DE SUBVENTIONS : de la part de :
les restos du coeur
l’association des donneurs de sang bénévoles

Le conseil examinera ces demandes lors du vote du budget

CAP 03 : le maire informe le conseil du projet d’organisation du raid aventure commentryen le 1er avril prochain à Lapeyrouse plan d’eau
Championnat de France Gendarmerie de course d’orientation : l’école de Gendarmerie de Montluçon organise ce championnat le 29 et 30 mars 2017. Une épreuve est prévue dans le bois des Sauzaies le 29 mars