Conseil municipal Mars 2003
Conseil municipal du 28 Mars 2003
Le vendredi 28 mars 2003, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Me Jean MICHEL, Maire.
Etaient présents : Jean MICHEL, Maurice COLAS , Michèle CHEVALIER, Nadine MICHEL, Maurice BERTHON, Alain VIRMONT, Maurice GAUVIN, Daniel DESMAISON, Isabelle BONNAIRE, Gérard GUILLET, Georges GUILLOT, Joël PERRIN, Claudine MERY, Suzanne BASSI,
Etaient absents : Marie-Christine CHANUDET
A l’ordre du jour :
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE :
- Compte administratif 2002 : excédent de fonctionnement de 1 882.36 €.
Budget voté à l’unanimité.
- Budget primitif 2003 : il s’équilibre à la somme de 3 082.36 €.
Budget adopté à l’unanimité
ASSAINISSEMENT :
- Compte administratif 2002 : excédent d’exploitation de 9 326.76 € et excédent d’investissement de 5 525.98 € soit au total 14 852.74 €. Budget voté à l’unanimité.
- Budget primitif 2003 : il s’équilibre à la somme de :
+ section d’exploitation : 26 513.76 €
+ section d’investissement : 43 496.98 € . Budget voté à l’unanimité.
COMMUNE
- Compte administratif 2002 :
+ excédent de fonctionnement de 210 832.90 €
+ déficit d’investissement de 31 574.96 €
+ restes à réaliser dépenses 1 099 426.92 €
+ restes à réaliser recettes 1 067 851.96 €
soit un excédent définitif de 26 414.77 €
Budget voté à l’unanimité.
- Budget primitif 2003 : il s’équilibre à la somme de :
+ section de fonctionnement 618 180.30 €
+ section d’investissement 807 921.98 €
Budget voté à l’unanimité
VOTE DES QUATRE TAXES : taux inchangé
+ taxe d’habitation 10.47 %
+ foncier bâti 24.13 %
+ foncier non bâti 66.94 %
+ taxe professionnelle 14.40 %
SEMERAP : tarifs 2003
Le conseil municipal décide de fixer la surtaxe d’assainissement communale à 0.10 euros hors taxes par m3 pour l’année 2003.
Qualité des eaux destinées à la consommation humaine :
Le conseil demande à Monsieur le Préfet une prolongation de 3 ans du délai d’application de la future norme concernant l’arsenic dans les eaux de consommation.
Assainissement Carrefour Maison Rouge :
Le conseil municipal décide d’attribuer les travaux à l’entreprise BARBIERO.
Pays de Combrailles :
Le Maire rappelle au conseil que le SMAD des Combrailles a initié depuis fin 1998 la mise en place du Pays des Combrailles, il retrace les principales étapes : reconnaissance du périmètre d’étude, création du conseil de développement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- confirme son accord concernant la composition du conseil de développement
- approuve la charte du Pays des combrailles
- s’engage à respecter les orientations et les principes de la charte
- confirme sa volonté de faire partie du pays des combrailles
- reconnaît le SMADC comme structure porteuse du pays des combrailles
- demande la reconnaissance du périmètre définitif du pays des combrailles.
Prochaine réunion du conseil municipal le Jeudi 17 avril 2003.