Conseil municipal Mai 2025

Compte rendu rendu du Conseil municipal du 5 mai 2025

 

Présents : Evelyne Vilchenon, Joël Perrin, Coralie Tourret, Julien LECLACHE, Gilles CARTE, Mathieu GUILLOT, Lucie Guillot, Fanny Genez, Sylvain POUVARET, Robert Jambrun, Olivier Perrin, Sabine Michel

Absents excusés : Marie-Noelle GOUSTILLE, Angélique MEUNIER

 

1. Agrivoltaïsme – Projet NEON

Sollicitation de la part de l’entreprise NEON spécialisée dans les énergies renouvelables concernant des projets d’agrivoltaïsme sur la commune

3 aires ont été identifiées actuellement avec 3 agriculteurs et les propriétaires correspondants : 100 ha environ à l’étude (voir pentes, zones humides, impacts paysagers et environnementaux)

Projet estimé à 30 MW soit environ 45 ha de surface clôturée dont 20 ha recouverts de panneaux au sol

Le conseil décide d’envoyer un courrier à l’ensemble des agriculteurs de la commune pour leur faire part de ce projet et questionner de potentiels autres projets. Le conseil se positionnera ensuite sur ce projet, en l’intégrant à la réflexion globale sur le Plan Local d’Urbanisme et les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables.

 

2. Plan d’eau : Projet de redynamisation et mise aux normes DEL 2025-03-04
   A. Tranche 1 – travaux en cours

Réalisé : engazonnement des plages / haies + ganivelle / aire de jeux / modelage

A finir : mise en place des dalles alvéolaires pour le parking + semis / installation de la balançoire / implantation du local Maitre-Nageur

Problèmes actuels exposés à M. Bonnet (Paysagiste) et M. Lemonnier (architecte pour le local MNS) :

• Zone accès livraison au snack pas assez large
• Toit local MNS avance sur le chemin donc risque de collision avec les camions de livraison
• Changement de mode de fermeture de l’accès derrière la ganivelle

 

B. Tranche 2 – en réflexion avec l’architecte

Estimatif lot paysager : 234 000 € dont parking haut statue de 48 000 € (30 places), parking pêcheurs, tour du lac de l’aire de jeux actuelle à la digue en passant le long de la RD 998, pontons de pêche, bancs, pontons bois jusqu’à la zone humide débusée à terme…

Echanges lors de la réunion avec le paysagiste en charge du projet :

• Mise en option du pumptrack trop onéreux : 72 800 € pour 120 ml
• Suppression d’une partie des rives de cheminement piétons sur les zones en stabilisé déjà existantes (moins value de 4 000 € environ – 275 m² à 8 €)
• Suppression de l’enlèvement par entreprise des anciens rondinos estimé à 2500 € – fait par les employés communaux
• Jeux maintenus : arbre à cordes et tyrolienne de KOMPAN – estimatif de 16 115 € HT – moins onéreux que le jeu proposé à + 30 000 €, auquel il faut ajouter l’installation estimée à 15 921 € HT – déduire 5500 € déjà intégré dans l’estimatif pour le terrassement soit 26 600 € HT de jeux
• Tracés existants pour le tour du Lac
• Garder le chemin qui monte au parking et le renforcer

 

Estimatifs des restes à charge pour la commune suivant les coûts de travaux et les subventions

• Subvention du département acceptée pour 160 000 € représentant 40 % de 400 000 € de travaux éligibles
• Planning : retour au paysagiste pour le 6 mai – échanges

Lancement de l’appel d’offres du 12 mai au 9 juin – prévoir 15 jours d’analyse des offres pour réponse aux entreprises le 23 juin, délai de 15 jours pour validation des marchés au 7 juillet- début des travaux au 1^er septembre pour favoriser un travail dans de bonnes conditions météo.

Délibération à l’unanimité pour lancement de l’appel d’offres à partir de l’estimatif défini par le maitre d’œuvre, en intégrant les modifications / remarques faites lors du conseil municipal

 

C. Tranche débusage – CT Sioule Andelot

Présentation des travaux envisagés : plan et photos jointes

14 000 m3 de terrassement en déblais (m3 en place, hors foisonnement) :

• Optimisation des matériaux en les gardant sur place via la création de plusieurs îlots avec un chenal autour de la grande île pour qu’il y ait environ 1m de profondeur d’eau lorsque l’étang perd 60cm en été (pour que les gens puissent faire le tour de l’île même si le niveau baisse). Si besoin en cours de travaux, il y a encore 900 m3 de place disponible le long de la RD pour adoucir la pente du talus.

 

• Stockage des m3 via l’ajout de 2 petites buttes (entourées en orange) avec pentes et hauteurs très faibles.

 

• Besoin de créer deux passerelles avec IPN et bois pour garder deux accès au dessus de chaque ruisseau pour aller tondre avec le tracteur.

 

Délibération à l’unanimité pour lancer l’appel d’offres pour ce projet dans le cadre de la GEMAPI et du Contrat Territorial Sioule.

3. Projet SCOLAE – ouverture des plis

Lancement de l’appel d’offres le 10 mars 2025 – dépôt avant le 30 avril 2025 à 12 h

• 13 lots inscrits au marché
• 15 plis reçus pour 10 lots – 3 lots sans réponse (couverture-zinguerie / façades / carrelage)
• Analyse des offres réalisée par l’Aduhme et la MOE – MORPHO ARCHITECTURE

Evolutions des demandes d’aides

Demande de subventions DETR et Fonds Vert – valide mais en cours d’analyse

Demande Région : 160 000 € en attente

FIC et SCOLAEE + : acté ok

Suite à l’analyse des offres, la commune attendra le retour des dossiers de subventions pour engager ou non les travaux. Si le reste à charge est trop élevé, le projet pourra être reporté.

 

4. Prêts

Prêts LMT DM 2025-03-01

Demande d’actualisation pour prêts école et plan d’eau auprès du Crédit Agricole et de la Banque des Territoires (uniquement école via SCOLAE)

Délibération à l’unanimité pour la souscription d’un premier prêt pour le plan d’eau auprès du Crédit Agricole de 180 000 € sur 20 ans

Pour l’école, en attente des accords ou refus de subventions avant d’engager les entreprises donc remise à jour du prêt courant de l’été – prévision prêt de 150 000 €  sur 20 ans

Ouverture d’une ligne de trésorerie DM 2025-03-02

Aux vues des travaux engagés et du délai extrêmement long pour l’obtention des subventions, il est nécessaire d’ouvrir une ligne de trésorerie représentant 2 mois de dépenses de fonctionnement soit 200 000 €. La ligne est ouverte sur 12 mois et permet des tirages et remboursements rapides pour faire face aux fluctuations de trésorerie.

Demande faite auprès du Crédit Agricole – frais de dossier de 0.2% soit 400 € pour l’année

Coût appliqué uniquement sur la somme débloquée sur la durée – taux EURIBOR 3 mois + 0.7 % soit actuellement 2.85 % – uniquement pour faire tampon dans l’attente des subventions et de la TVA

Délibération à l’unanimité pour la souscription d’une ligne de trésorerie de 200 000 €

5. Personnel : CIA et Prévoyance DM 2025-03-03

Poste de cantinière : ouverture de poste / 91 h/ mois soit 22.75 h / semaine – Entrée en poste au 1^er septembre 2025 – travail en cours sur les indices / primes relatives au poste

• délibération à l’unanimité

 

CIA : prévoir les entretiens annuels pour les agents

 

Prévoyance : validation du projet de délibération

              Principe de labellisation avec une participation à hauteur de 7 € / agent (si souscription dans structure labellisée) – Délibération à l’unanimité

 

6. Demande de terrain Clé des Champs

Dans le cadre de son développement vers un Centre Social, la Clé des Champs a besoin d’agrandir ses bâtiments pour avoir un espace centre de loisirs et un espace accueil des familles, salles de réunions et bureaux.

Une pré-étude a été engagée par la Communauté de Communes pour le bâtiment de la Poste mais qui met en évidence trop de réserves. En effet, le coût des travaux estimé à + 700 000 € et l’aménagement des espaces sur 3 niveaux ne serait pas optimal. La question de l’accès PMR via un ascenseur extérieur est également très onéreux et difficile à intégrer au vue de la conformation du bâtiment.

Recherche de nouvelles possibilités pour garder des locaux à proximité du pôle enfance existant. Echanges avec la Communauté de Communes et le CAUE sur la potentialité de créer un bâtiment neuf de plein pied sur la parcelle devant le cimetière.

Le conseil est d’accord pour étudier un potentiel bâtiment neuf – voire avec le CAUE et la CCPSE

 

7. Tilleul – Mesure de classement

Echanges avec la DREAL concernant la mise en place d’une mesure de protection pour le tilleul remarquable situé sur la propriété de M. Sylvain Pouvaret à la Villatte.

Une visite d’inspection générale du Ministère de l’écologie s’est faite sur site le jeudi 24 avril et des échanges vont avoir lieu entre la DREAL et la commune pour connaître notre point de vue.

Impacts d’une mesure de protection pour les projets futurs ? agricoles ? A échanger

Demande de réponse officielle sur les potentielles évolutions pour le voisinage / agricole …

 

8. Point 14 Juillet

Journée : idem autres années avec concours de pêche à Augères (plus de petits poissons pour les enfants)

Jeux gonflables / location paddle / balade ânes et cheval / maquillage / char / tir à l’arc

Réflexion pour la BANDA : 750 € pour une demie journée soit 3 passages d’environ 30 à 45 minutes chacun avec au moins 30 minutes de pause entre chaque. Prévoir en plus les repas du soir ou du midi pour 15 personnes soit 225 € en plus à total de 975 €

Découpe voiture, jet d’eau pour les pompiers

Repas Loisy : Poulet basquaise – mousse au chocolat pour 15 €

David Walter pour concert mais avec une chanteuse en + – devis en attente

 

9. PLU et EPF-SMAF

Rencontre avec l’EPF-SMAF pour la reprise de bâtiments et terrains à la gare– envoi du diagnostic à l’ensemble des conseillers

Estimation YE 113 – demande d’une habitante de Lapeyrouse pour acquisition

Estimation YE 114 – terrain nu

Estimation YE 116 – bâtiment + terrain : achat + prévision des frais de déconstruction hors amiante, plomb et pollution

A ce premier chiffrage s’ajoute :

• Les frais de déconstruction pour l’amiante, le plomb
• L’enlèvement des encombrants environnants
• l’évacuation de la cuve à fuel et du silo
• étude historique, documentaire et mémorielle pour levée de doute concernant la pollution des sols // voir plan de gestion futur si pollution

Au vue des montants estimés, le conseil municipal ne souhaite pas acquérir ces biens. Les coûts de travaux et dépollution sont trop onéreux et les subventions disponibles pour ce type de projet, assez limitées.

 

10. Décision modificative suite à avance Monteil DM2025_001

Nécessité de faire une opération d’ordre de section à section pour l’avance forfaitaire de Monteil soit 14 939.11 € du 238-041 au 231-041

Délibération à l’unanimité

 

11. NGE Infranet

Accord du conseil pour les implantations des armoires SRO pour le déploiement de la fibre via Auvergne Numérique.

• Armoire verte sapin (L1600mm*P350mm*H1625mm) – Derrière l’abri bus à la Loge
• Armoire Ivoire claire (L1626mm*P350mm*H2156mm) – devant le mur de la Clé des Champs à proximité du NRO d’orange

Transfert des conventions signées

 

Informations diverses 

 

• Fossés réalisés par l’entreprise Bodard
• Echanges Colas – bourg proximité église : accord pour échange des 38 ca avec Colas Gilles et vente d’une parcelle de 67 ca à l’indivision COLAS
• Soucis ISEKI – assurance en cours // ancienne machine retrouvée à envoi du devis de Vacher pour accord de l’assurance
• Réouverture du snack
• Point sur les demandes d’urbanisme

 

 

La secrétaire de séance                                                                       Madame Le Maire

Coralie TOURRET                                                                                   Sabine MICHEL