Conseil municipal Juin 2025

Compte rendu rendu du Conseil municipal du 23 Juin 2025

 

Présents : Joël Perrin, Coralie Tourret, Julien LECLACHE, Gilles CARTE, Mathieu GUILLOT, Lucie Guillot, Robert Jambrun, Olivier Perrin, Sabine Michel, Marie-Noelle GOUSTILLE,

Absents excusés : Evelyne Vilchenon, Fanny Genez, Sylvain POUVARET, Angélique MEUNIER

 

 

1. Plan d’eau : Projet de redynamisation et mise aux normes
   A. Tranche 1 – Finalisée

Réception de chantier le 20/6/2025 

Réserves : ponton à rallonger de 6 m / canard en bois à finaliser / plantation des bulbes à l’automne / finition des sablés / cailloux dans le terrain de volley

Entretien par l’entreprise TREYVE Paysages : 5 passages sur l’année – 1 déjà fait au 13/06 donc jusqu’au 20/06/2026

INAUGURATION le 6 juillet à 10h30 en présence de Mme la Sous-Préfète, Pascale RODRIGO, M. DURIN Sylvain Conseiller Régional, Jocelyne LELONG et Jérôme GAUMET Conseillers départementaux, Laurent DUMAS, Président CCPSE,

• Invitation : ANS, architectes, entreprises ayant travaillé sur place, Kompan, maires de la ComCom, services région, FEDER et département, Lapeyrousiens, associations
• Verre de l’amitié: choix traiteur entre Loisy / Gourmet Fiolant / Castel , pétillant en plus du rosé habituel , barnum selon météo
• Carton d’invitation : Jean Colas – mis sur https://www.63lapeyrouse.fr/et sur Illiwap

1. 
   B. Tranche 2

Consultation du jeudi 15 mai au lundi 16 juin 2025

Analyse des offres : deux réponses reçues : Caille TP et Treyve Paysages en partenariat avec Monteil

La proposition de Caille TP est non recevable car devait être portée par un paysagiste

Caille TP : tranche ferme 325 390 € HT / tranche optionnelle : 58 269 € dont jeux 6 200 € / pump track 45 205 €

Treyve Paysages : tranche ferme 280 0005 €/ tranche optionnelle : 123 596 € dont jeux 41 000 € / pump track 61 516 €

Estimation MOE : tranche ferme 253 234 € / tranche optionnelle : 112 232 € dont  jeux 27 050 € / pump track 66 152 €

A3 réalise l’analyse et nous la propose pour validation – Pump track en option car trop onéreux

• Certains postes sont à retravailler car offre supérieure à la prévision (pontons…)

Financements prévus :

• Planning :

Prévoir 15 jours d’analyse des offres pour réponse aux entreprises le 30 juin, délai de 15 jours pour validation des marchés au 15 juillet- début des travaux au 1^er septembre pour favoriser un travail dans de bonnes conditions météo.

 

C. Tranche débusage – CT Sioule Andelot

Demande auprès de l’Agence de l’Eau, en parallèle appel d’offres sur Juillet par la Communauté de Communes

Si réponse commission Automne – travaux prévus en Novembre – décembre 2025 pour fin des travaux en Avril 2026 sinon décalage d’une année avec travaux en Septembre 2026- avril 2027

Plans joints – passerelles de 5 m pour le tracteur lors de l’entretien / réflexion sur le chantier d’insertion pour la création des passerelles à l’intérieur de la zone humide.

 

2. Projet SCOLAE – ouverture des plis DEL 2025-04- 002

Lancement de l’appel d’offres le 10 mars 2025 – dépôt avant le 30 avril 2025 à 12 h

• 13 lots inscrits au marché
• 15 plis reçus pour 10 lots – 3 lots sans réponse (couverture-zinguerie / façades / carrelage)
• Analyse des offres réalisée par l’Aduhme et la MOE – MORPHO ARCHITECTURE – voir doc joint
• Relance pour les marchés infructueux ou trop onéreux par rapport aux estimations (paysage et VRD)

Délibération à l’unanimité pour le choix des entreprises selon l’analyse des offres pour les lots 1 à 12 : tableau ci-dessous – en attente d’un dernier devis pour le lot 13 Paysages

Envoi des réponses mardi 24/06 et des ordres de mission par la MOE aux entreprises stipulant la réunion de lancement de chantier le 30/06 à 14 h pour début des travaux au plus vite.

 

Evolutions des demandes d’aides

Validation de l’obtention de la DETR – relance pour DSIL 2026

Demande Région : 160 000 € en attente

FIC et SCOLAEE + : acté ok

 

Organisation transfert des classes

Mercredi 2 juillet, enlèvement des tables et bureaux pour mise en place en salle du conseil : employés communaux + Joël / Robert / Mathieu … télescopique pour monter à niveau

Jeudi 3 juillet : parents d’élèves et M. Clusel se chargent du transfert des cartons dans le garage communal et local APE

3. Prêts

Prêts SCOLAE

Demande d’actualisation pour prêts école via la Banque des Territoires :

150 000 € sur 15 ans – 3.54 % taux Fixe : annuités de 12 888 € /an – coût 44 000 €

150 000 € sur 20 ans – 3.69 % taux fixe : annuités de 10 592 €/an – coût 63 1995 €

180 000 € sur 15 ans – 3.54 % taux Fixe : annuités de 15 472 € /an – coût 53 000 €

180 000 € sur 20 ans – 3.69 % taux fixe : annuités de 10 708 €/an – coût 75 308 €

Délibération à l’unanimité pour la souscription d’un prêt de 150 000 € sur 20 ans pour 10 592 € d’annuité

 

4. ADIT – Convention Protection des Données / RGPD DEL 2025-04- 006

Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit RGPD, constitue le cadre général de la protection des données. Il est directement applicable sur le territoire français depuis le 25 mai 2018. Sa philosophie principale s’articule autour d’une responsabilisation accrue des acteurs et d’une redéfinition du rôle de la régulation. Le Règlement organise ainsi le passage d’une logique de formalités préalables (déclarations et autorisations) à une logique de conformité et de responsabilité. Cette logique de conformité se traduit, d’une part, par l’établissement de nouvelles obligations pesant sur les responsables de traitements et les sous-traitants, et, d’autre part, par la reconnaissance de nouveaux droits pour les personnes concernées. Les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont directement concernés par ces dispositions compte tenu du nombre important de fichiers de données personnelles qu’elles sont amenées à gérer (fichier agents, fichier usagers d’un service public, etc…).

Dans ce contexte, l’A.D.I.T. 63 propose de réaliser les missions de Délégué à la Protection des données (DPD). Les missions du DPD impliquent notamment un appui à la mise en conformité au RGPD et à la bonne gestion des traitements de données à caractère personnel, la réalisation de contrôles / bilans et la coopération avec la CNIL. Pour réaliser ces missions de DPD, une convention doit être signée entre l’A.D.I.T. et la commune de Lapeyrouse. Le projet de convention est joint

Délibération à l’unanimité :

• De solliciter l’A.D.I.T. pour assurer la fonction de Délégué à la Protection des Données,
• D’autoriser le Maire à signer la convention entre l’Agence Départementale d’Ingénierie Territoriale du Puy de Dôme et la commune de Lapeyrouse relative à la prestation de service de l’ADIT : Délégué à la Protection des données à caractère personnel. La durée de la convention est d’un an, renouvelable par tacite reconduction,
• D’approuver le versement du paiement pour facturation en fin d’année selon tarifs determinés lors de l’AG

 

5. Aménagements et Matériel
   A. Le Bruges

• Changement d’une vitrine portes coulissantes : la vitrine actuelle ne fonctionne plus suite à l’orage (demande auprès de l’assurance des gestionnaires), un devis a donc été demandé auprès de Froid et Cuisines Professionnelles pour une vitrine de 1012 litres nécessaire à l’épicerie. Devis de 3084 € HT soit 3700.80 € TTC

Délibération à l’unanimité, le matériel reste propriété de la commune mais est nécessaire à l’activité du Bruges DEL 2025-04- 008

 

• Mise en place de 3 destratificateurs : 2 dans la salle arrière et 1 dans l’épicerie. Demande de devis auprès de CT ELEC pour 3 751.29 HT soit 4501.55 € TTC à non adapté et trop onéreux
• Devis pour climatiseur salle restaurant : en cours
  • RDB Energie : demande en cours
  • Froid et Cuisine pro : installation pour salle de 40 m² d’une unité intérieure de type caissette, un groupe extérieur, tuyau de liaison, câble, support, vidange et forfait installation : 4150 € HT
• Comparaison entre les deux systèmes, voir si possible de trouver des subventions
• Travaux à prévoir : reprise carrelage escalier et façade mur terrasse qui s’effrite : montre à l’entreprise MICHEL et demander si possible d’obtenir des amendes de police sur ce type de travaux
• LED à la place néon cuisine : demande de devis à l’entreprise LOTTIN ou CT Elec

 

B. Logement école DEL 2025-04- 004

Changement de la cabine de douche suite à une fuite – en très mauvais état

Cabine 90*90 – thermostat – reprise du plancher : 2594.95  HT soit 2854.45 € TTC

Délibération à l’unanimité pour l’achat et l’installation de la cabine

 

6. Entretien et sécurité des cuisines
   A. Entretien des hottes : DEL 2025-04- 005

Nettoyage et fournitures : cantine 649 € HT + salle des fêtes 719 € HT + snack 544 € HT soit 19 12 € HT –> 2290 € TTC –
Délibération à l’unanimité

B. Installations électriques DEKRA

Conformité salle des fêtes : blocs de sécurité à remettre en état

C. Extincteurs – Sécurité

Devis vérification annuelle de tous les bâtiments : 1073 € HT

Remplacement blocs / alarme incendie sur divers sites selon besoin, si changement de la totalité :

• Ecole : 852 € HT à travaux scolae donc intégré au marché
• Atelier communal : 599.95 € HT
• Mairie + cantine : 1275 €.20 €HT
• Salle des Fêtes : 938.50 € HT
• Snack Plage : 980.65 € HT / Eglise : 473.05 € HT

Comparatif avec SCUTUM incendie – prestataire actuel / PM Incendie

 

7. Personnel

Remunicipalisation de la restauration scolaire

La restauration scolaire est depuis des dizaines d’années gérée et déléguée à l’ Association des Parents d’Elèves, qui a à charge l’emploi de la cantinière. Bien que cette organisation fonctionne à l’heure actuelle, elle reste fragile pour le futur puisque le bureau évolue chaque année et des sommes financières conséquentes sont en jeu. C’est pourquoi la commune a fait le choix de remunicipaliser le service de restauration scolaire.

Délibération à l’unanimité pour la remunicipalisation de la restauration scolaire

Cette décision engendre la création d’un poste de cantinière, en maintenant les mêmes conditions pour le salarié : heures de travail, salaire …

Création de poste d’agent de restauration scolaire – adjoint technique principal de 1^ère classe à 21 h hebdomadaire : ouverture au 1^er septembre 2025 / 91 h/ mois soit 22.75 h / semaine – grade de pour maintien de salaire par rapport au statut associatif : échelon 8 de l’échelle C3 avec un indice brut de 499 et indice majoré de 435.

Délibération ouverture à l’unanimité pour l’ouverture de poste. DEL 2025-04- 001 

Régime indemnitaire

Comme chaque agent, la cantinière aurait le droit au régime indemnitaire (IFSE et CIA). Il est donc nécessaire de rajouter son emploi dans la grille proposée par l’autorité territoriale, au sein de la catégorie C et du groupe C3, en tant qu’agent de restauration scolaire.

Pour l’IFSE, le montant annuel minimum serait alors de 720 € soit 60 € /mois et au maximum de 840 €  soit 70 € /mois. Pour le CIA, le montant annuel minimum serait alors de 10 € et au maximum 300 €.

Passage au Comité Technique et Social de Septembre – d’ici la mise en place du RIFSEPP, pas d’IFSE.

Délibération à l’unanimité pour le régime indemnitaire

Tarifs cantine scolaire à Tarification solidaire : aide de l’état à hauteur de 3 € pour les repas < 1 € d’où la nécessité de définir le prix des repas avec 3 tranches : 1 € de 0-1000 quotient familial, 2.90 € (actuel) pour 1000 à 1500 et 3.10 € pour les quotients de + 1500. Convention triennale- Repas adulte : 5 €/ repas

Délibération tarification sociale des cantines scolaires à l’unanimité. DEL 2025-04- 007

9. Groupement de commande DPE – réglementation énergétique DEL 2025-04- 009

Proposition de la Communauté de Communes de mutualiser et constituer un groupement de commande pour les DPE – nouvelle réglementation énergétique concernant les logements locatifs (étude de diagnostic de performance énergétique et travaux à réaliser).

Proposition d’intégrer le groupement de commandes, ensuite la CCPSE produira un cahier des charges et lancera un appel d’offres. En fonction des réponses, positionnement de la commune ou non pour lancer les DPE.

Délibération à l’unanimité pour intégrer le groupement de commande

 

10. Programme d’actions – Forêt communale

Pas de travaux cette année à prévoir pour la matérialisation des parcelles – à voir sur 2026

 

11. Agrivoltaïsme

Contact pris par courrier auprès de tous les agriculteurs de la commune pour questionner de potentiels projets agrivoltaïques engagés. Peu de réponses à ce jour.

Le conseil se positionnera sur ce sujet, en l’intégrant à la réflexion globale sur le Plan Local d’Urbanisme et les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables.

Réponse de la Chambre d’Agriculture en pièce jointe

 

12. Point 14 Juillet

Journée : idem autres années avec concours de pêche à Augères (plus de petits poissons pour les enfants)

Jeux gonflables : le fournisseur habituel ne peut venir, changement de format avec location des structures (taureau mécanique 1 € / tour adulte / deux structures enfants) mais revente de bracelets (10 € toute la journée – prévoir achat de bracelets) // location paddle / balade ânes et cheval / maquillage / char / tir à l’arc

Réflexion pour la BANDA : 750 € pour une demi journée soit 3 passages d’environ 30 à 45 minutes chacun avec au moins 30 minutes de pause entre chaque. Prévoir les repas du midi pour 15 personnes

Pompiers – proposition d’animation

Repas Loisy : Poulet basquaise – mousse au chocolat pour 15 €

David Walter pour concert avec une chanteuse

Feu d’artifice auprès de Soirs de Fête

Recherche de bénévoles pour la journée : planning à compléter – mot aux familles de l’école

 

Informations diverses 

 

• Mme LAFOND : terrain mal cadastré, nécessité de pose de fosse septique sur terrain communal actuellement. Accord de pose uniquement si document écrit et signé de la part de Mme Lafond s’engageant à acheter le reste de la parcelle au prix délibéré antérieurement et le même pour tous soit 10 € /m². Tous les frais sont à la charge de l’acheteur : cadastre et notaire.
• Enduit à froid : journée pour boucher les trous de la voierie – devis signé pour 10 T à 155 € T et réduction de 350 € pour électricité consommée en plus lors des travaux via cabane de chantier
• Lettre de M. MEYNIEL – Colombier concernant le plan d’eau
• Echanges Colas – bourg proximité église : accord pour échange des 38 ca avec Colas Gilles et vente d’une parcelle de 67 ca à l’indivision COLAS DEL 2025-04-003
• Station de compost à la Gare
• Abribus de la Région installé à la Gare
• Chaufferie Bois – Refus définitif de la part de l’OPHIS d’intégrer le projet à trouver acteurs privés ou projet interne à la commune – à remettre à l’étude en fin d’année
• Point sur les demandes d’urbanisme

 

 

Le secrétaire de séance                                                         Madame Le Maire

Robert JAMBRUN                                                                                  Sabine MICHEL