Conseil municipal Juillet 2026.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUILLET  2026

Présents : Mathieu Guillot, Robert Jambrun, Lucie Guillot, Julien Leclache, Marie-Noelle Goustille, Olivier Perrin, Sylvie Coiffet, Thomas Peynot, Aurélie Lourseau, Didier Chauvin, Coralie Tourret, Chritian Viallon, Karine Hidien, Evelyne VILCHENON

Excusés : Didier Chauvin, Aurélie Lourseau

Arrivée de Marie Noelle Goustille à 18h45

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 22/06/2026

 1. PLU

Etat des lieux des logements vacants – fichier des impôts remis à jour : uniquement une quinzaine de LV sur les 85 de la liste. Modification à intégrer au PADD puisque le travail sur la remise sur le marché des logements vacants sera bien moindre que ce qui était prévu donc donne du poids au besoin de créer des lots à bâtir.

Zonage PLU

Modification des zones Agricoles (A) : pour les projets agri photovoltaïques, prise en compte d’un périmètre de 100 m autour des maisons pour l’implantation des panneaux

Agrivoltaïsme : 3 projets en cours sur la commune

• PROJET NEON

En attente des rapports environnementaux et des études agricoles pour plusieurs agriculteurs de la commune : M et Mme Lemonnier / Mrs Thevenin et M. Chainon

160 ha étudiés : projet entre 30 et 70 ha maxi repartis sur les 2/3 exploitations

Carte actuelle des terrains concernés

• PROJET ESCOFI

Projet implanté sur la commune de Durmignat qui pourrait s’étendre sur le sud de la commune sur les parcelles de M. HIDIEN (étude en cours). Carte des parcelles concernées.

• PROJET LE PLAIX

Une parcelle retenue

Conclusions actuelles :

Dans le cadre du PLU, le conseil municipal s’interroge fortement sur la pertinence de ces projets et de leurs impacts sur le paysage et l’attractivité de la commune. Aucune réglementation sur la proximité aux habitations n’existe comme sur d’autres productions d’énergies renouvelables (éolien 250 m par exemple) donc recherche de modalités pour encadrer ces projets existants et futurs dans le cadre du PLU. Ces projets font dans tous les cas l’objet de comités techniques et d’enquête publique, des informations plus précises nous seront donc transmises dans les mois à venir.

Zones U

Intégration d’une parcelle dans le bourg + parcelles à la Loge dans les dents creuses

Zones Artisanales / économiques

Intégration des terrains de l’entreprise Axereal en zone artisanale / vocation économique

Friche scierie

Attente de la demande de financement auprès du Fonds Vert – découpe du projet en 2 phases : P1 pour l’emprise de la scierie actuelle / P2 plus en fond de terrain une fois que les premiers lots seront vendus. Mélange de logements privatifs et groupés

Rencontre avec ASSEMBLIA – Constructeur, Aménageur et maitrise d’ouvrage.        Proposition d’accompagnement du projet sous 5 modalités. Demande de présentation si subventions obtenues

Arrivée de Thomas

2. ÉCOLE

INAUGURATION pour la rentrée 2026/2027 – décaler au mois d’octobre afin d’avoir la présence du nouveau sous-préfet car Mme RODROGO part à la retraite mi août. Prévoir la venue des financeurs  Région Sylvain Durin / Département Lionel Chauvin et Jérôme GAUMET), des partenaires techniques (Aduhme – membres de SCOLAE), Banque des Territoires, entreprises ayant pris part au projet, le cabinet d’architecte, Mme Decorps (nomination école), habitants…

Prévoir de nommer l’école avant cette date :

• devis AFD : 4107.20 € création découpe et pose
• devis EPSII (entreprise ayant déjà élaboré le nom sur la salle des fêtes et le panneau du stade) : 176.42 € HT pour découpe du nom et gabarit de pose

Validation de la proposition 1 en changeant de couleur (identique à celle de l’école) à l’unanimité

Demande de devis également pour le local MNS – proposition de « Maitre Nageur » pour 149.42 € HT

Validation de la proposition 1 à l’unanimité

Pose des 2 plaques pour 300.21 € HT

 

Obtention du Fonds vert pour les travaux de l’école mais déjà 80 % de subventions donc demande auprès de Mme la Sous-Préfète de transférer au projet de rénovation des logements communaux : enveloppe de 80 000 € (13% du projet SCOLAE) – en cours

 

3. LOGEMENTS COMMUNAUX

1. 1. Travaux de réhabilitation de 3 logements communaux

Obtention de la DETR (ETAT) : 63 468 € soit 25 %

Obtention d’une aide de 30 000 € de la part du Département : 10 000 € / logement

En attente retour Fonds Vert : demande de transfert de 80 000 € ?

• Total d’aides de 93 468 € sûr et questionnement sur les 80 000 €

Enveloppe globale chiffrée de 253 872 € soit un taux de subvention de 37 % voire 68 % si FV débloqué

Recherche d’autres financeurs : Région (en attente des plans d’aides) / LAEDER (demande). Pas de début de projet avant d’avoir minimum 60 % de subventions

 

2. Location DEL 2026-07-002

Réduction des frais de chauffage pour les professionnelles / modification du mode de calcul

Calcul d’une année moyenne de coût de chauffage, divisé par 12 mois et proratisé selon les m² ; puis appel de ce montant fixe tous les mois et régularisation selon la consommation réelle tous les semestres. Permet d’avoir plus de linéarité pour les locataires et de garantir les paiements au plus juste malgré les arrivées et départs. Décision prise à l’unanimité.

Arrivée de Marie-Noelle

 

4. PROJET AGRANDISSEMENT CLE DES CHAMPS

Phase de faisabilité par l’entreprise PERICHON – proposition du 17-7-26

Plans finalisés pour étude FAISA :  estimation à 3 800 000 €. Recherche de financements (CAF, MSA …)

Lancement appel d’offres pour recrutement Maîtrise d’œuvre à venir

 

5. Commission de révision des listes électorales

Changement du suppléant car Evelyne Vilchenon est adjointe et la commission n’est pas ouverte ni au maire, ni aux adjoints.  Olivier Perrin : Titulaire et proposition de Julien Leclache suppléant

Décision prise à l’unanimité.

 

6. PERSONNEL COMMUNAL DEL 2026-07-001

Ouverture d’un poste d’adjoint Technique à 20 h en emploi permanent pour le ménage. La personne en place donne toute satisfaction et nous souhaitons structurer son poste (actuellement en CDD).

 

7. FESTIVITES

Retour 14 juillet : bénéfice de 1 749,29 € soit total sur le compte de 9 558.84 €.

Le feu d’artifices n’a pu être tiré à cause de la sécheresse et nous avons donc deux possibilités : régler les frais d’achat de marchandises sans le tirer (3500/4000 €) ou le décaler avec un tir d’ici fin 2026 (7500 €).

Il est décidé à l’unanimité par le conseil de le tirer à une nouvelle date, autour d’une journée/soirée conviviale. La date choisie est le dimanche 20 septembre : 3^ème week-end de septembre comme la fête patronale par le passé.

Proposition de programme – à rediscuter avec les présidents d’associations :

• Après-midi : jeux inter-lieux-dits avec 4 équipes représentant différents secteurs de Lapeyrouse (Nord-Est / Nord Ouest / Sud-Est / Sud-Ouest). Les conseillers municipaux constitueront leurs équipes et iront à la rencontre de leurs voisins pour expliquer l’après-midi. Au programme, divers activités : tir à la corde, course en big bag , jeux de force : scie, joutes sur le plan d’eau, course de pédalo, tir à l’arc…
• Repas champêtre partagé : tous les Lapeyrousiens sont conviés, il leur sera demandé d’apporter chacun un plat (salé/sucré) et de participer à 5 € pour les boissons. Cela constituera un temps d’échanges et de partage convivial.
• Feu d’artifice en fin de soirée

Une réunion sera organisée entre le 1^er et le 8 août pour avancer sur le projet.

 

8. Honorariat anciens conseillers

Reconnaissance du travail accompli par les anciens élus, peut être accordé par le représentant de l’Etat dans le Département (Préfet) aux anciens maires et adjoints ayant exercé des fonctions municipales pendant au moins 12 ans. Distinction honorifique à proposer aux personnes concernées et remettre lors de la prochaine réunion publique en janvier 2027. Liste à réaliser à ajoutant les conseillers qui ont également faits plus de 2 mandats.

 

9. Voierie 2026/2027

Pas de travaux sur la fin d’année car avec les 2 projets du plan d’eau et de l’école, la trésorerie est tendue dans l’attente des subventions. Travaux à prévoir au printemps, tenter de cumuler travaux prévus pour 2026 et 2027 afin de ne pas prendre de retard. Connaissance à cette date des taux d’accompagnement du département sur le FIC.

Programme 2027 à envoyer à Sioule et Morge pour éviter que les travaux soient ensuite dégardés avec des reprises d’assainissement.

Demande de la part de M. Pouvaret pour refaire 150 m de voie à la Vilatte. Ces travaux ont été pris en compte dans la feuille de route, et sont prévus en 2029/2030. Cette liste fait suite à un travail rigoureux fait par la commission voirie, qui a fait le tour de toutes les routes et fixer des priorités selon les états et les nombres d’usagers. Réponse faite par mail à l’intéressé.

 

POINTS DIVERS :

• Plan eau : modification des travaux pour le débusage (réduction et suppression île)
• Soirée de présentation de la Communauté de Communes aux nouveaux conseillers : positionnement dans les commissions des conseillers municipaux
• Conseil des jeunes : réunion en Septembre
• Anciens combattants : clôture de l’association – don de 500 € de rechampissage lettres monuments aux morts – devis de 596 € pour une 1^ère partie – travaux à engager sur 2026 pour cette 1^ère tranche

Devis de 3054 € avec tous les noms sur 2^ème tranche à proposition de faire au fur et à mesure 500 €/an sur le mandat

 

 

La secrétaire de séance                                                                   Madame Le Maire,

Lucie GUILLOT                                                                        Sabine MICHEL