Conseil municipal Juillet 2011

Conseil municipal du 25 Juillet 2011

Le lundi 25 juillet 2011 à 18 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean MICHEL, Maire.

Etaient présents : Jean MICHEL, Maurice COLAS, Claudine MERY, Nadine MICHEL, Maurice BERTHON, Daniel DESMAISON, Georges GUILLOT, Martine LEITAO, Alain VIRMONT, Gérard GUILLET, Catherine LEVY

Etaient absents : Gérard AGULLO, Delphine GUILHOT, Joël PERRIN, Isabelle BONNAIRE

A l’ordre du jour :

INTERCOMMUNALITE :

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le projet présenté par Monsieur le Préfet à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale le 18 avril 2011 et reçu en mairie de LAPEYROUSE le 29 avril 2011.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les deux précédentes réunions des 8 et 17 juin au cours desquelles ont été débattus les problèmes de l’intercommunalité et la délibération en date du 17 juin 2011 par laquelle le Conseil Municipal s’est prononcé contre le projet de Monsieur le Préfet du PUY-DE-DOME présenté devant la CDCI le 18 avril 2011 concernant notamment la création d’une communauté de communes regroupant les cantons de MARCILLAT EN COMBRAILLE (Allier), PIONSAT et MONTAIGUT en une seule intercommunalité à cheval sur deux départements et d’autre part sa proposition de scinder en deux la Communauté de Communes existante de MENAT par rapport à la rivière SIOULE, huit communes situées sur la rive droite devant rejoindre la Communauté des COTES DE COMBRAILLES, quatre communes situées rive gauche MENAT, TEILHET, SERVANT et NEUF-EGLISE devant rejoindre la Communauté de Communes CŒUR DE COMBRAILLES.

Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les grands principes qui ont fondé les lois sur l’intercommunalité et plus précisément la dernière dite de réforme des collectivités territoriales, loi modifiant certaines modalités d’application en vigueur notamment la représentativité des collectivités et prévoyant l’obligation pour le tout le territoire national d’être couvert par des établissements publics de coopération intercommunale dans le cadre de schémas départementaux adoptés avant le 1 er janvier 2012 et la mise en œuvre de ces schémas devant être terminée au plus tard le 30 juin 2013 .

Le grand principe retenu est de favoriser le regroupement des communes sur les bassins de vie, d’aboutir le plus possible à la suppression de syndicats intercommunaux existants, tout en promouvant une organisation économique territoriale efficiente et un véritable aménagement de l’espace ainsi défini.

Sur ces bases des contacts ont été pris avec les élus de tout le département par Monsieur le Préfet du PUY-DE-DOME, lors d’une réunion organisée par Monsieur le Président du Conseil Général puis ultérieurement avec les parlementaires pris séparément, d’autres contacts ayant eu lieu entre Monsieur le Sous-Préfet de RIOM avec certains élus au nombre desquels le Député-Maire de LAPEYROUSE, les présidents de communautés de communes et les conseillers généraux de l’arrondissement de RIOM.

De ces entrevues et concertations, il apparaissait tant pour Monsieur le Préfet que pour Monsieur le Sous-préfet ainsi que pour le Député de la Circonscription de RIOM et de nombreux élus locaux que le regroupement à mettre en œuvre au Nord du Département devrait se faire autour du bassin économique de vie et d’emploi de SAINT-ELOY.

Il convenait de prendre en compte l’intérêt général, d’établir un projet préparant l’avenir économique du secteur, projet qui devait être suffisamment ambitieux et savoir dépasser les antagonismes locaux.

Presque tous les élus furent donc très atterrés de recevoir notification du projet préfectoral qui tournait le dos aux principes ci-avant énoncés, notamment en proposant de regrouper des collectivités appartenant à deux départements différents, ce qui avait été déclaré non pertinent et à exclure par le Préfet lui-même lors de la réunion dans les locaux du Conseil Général en présence de très nombreux élus de tout le département sic…

Réunis le 28 mars, les présidents des Communautés de Communes de PIONSAT, SAINT-GERVAIS et MENAT, les conseillers généraux de ces trois cantons et de MONTAIGUT et le Député-Maire de LAPEYROUSE avaient manifesté leur accord pour que soient regroupées en une seule intercommunalité, les communes des cantons précités sauf pour celles qui manifesteraient le souhait de rejoindre une communauté riveraine (CHATEAUNEUF-LES-BAINS et certaines communes du canton de MENAT).

Diverses réunions de concertation ont eu lieu regroupant les maires et adjoints des quatre cantons précités

Réunion à SAINT-ELOY-LES-MINES le 21 mai 2011
Réunion à PIONSAT le 9 juin 2011
Réunion à MENAT – POUZOL le 29 juin 2011

ou au niveau plus élargi du SMADC les 18 mai à MANZAT, 16 juin à SAINT-GERVAIS et 8 juillet à VITRAC.

Lors d’une réunion des maires du canton de MONTAIGUT-EN-COMBRAILLE à YOUX le 30 avril 2011, Madame le Maire de SAINT-ELOY-LES-MINES a fait part à l’assemblée qu’elle avait été contactée par un élu du département de l’Allier se disant chargé d’envisager l’intercommunalité sur ce département au nom de l’UMP. Cet élu qui n’a pourtant plus ni la qualité de député ni celle de conseiller général lui aurait proposé de réunir avec les collectivités des cantons de MONTAIGUT et PIONSAT celles de la communauté de communes de MARCILLAT EN COMBRAILLE (Allier), proposition iconoclaste qui sera pourtant reprise tant Monsieur le Préfet de l’Allier que par Monsieur le Préfet du Département du Puy-de-Dôme (sic !).

Madame le Maire de SAINT-ELOY-LES-MINES a reconnu avoir écrit à Monsieur le Préfet lui demandant de retenir dans son projet une intercommunalité regroupant les communes des cantons de PIONSAT et MONTAIGUT-EN-COMBRAILLE, position défendue également par Monsieur le Maire de PIONSAT.

Il convient de noter que les deux élus précités ne s’opposent pas, bien au contraire, à ce que les collectivités du canton de MARCILLAT-EN-COMBRAILLE rejoignent celles des deux cantons de MONTAIGUT et PIONSAT, voulant faire adopter par leurs conseils municipaux respectifs une délibération en ce sens, délibération favorable au projet préfectoral.

Manifestement le projet préfectoral qui reprend cette dernière proposition tourne le dos à l’intérêt général pour s’en tenir à une approche politicienne ne répondant à aucun des critères définis par les lois sur l’intercommunalité et ne présentant aucune cohérence ni économique, ni spatiale pas plus que de bassin de vie et d’emploi.

Cela est si vrai que toutes les communes composant la Communauté de Communes de MARCILLAT-EN-COMBRAILLE (non demanderesses d’un tel projet politicien) se sont prononcées contre ce projet. En effet, il est constant que les financements des projets des collectivités par les départements du PUY-DE-DOME et de l’ALLIER sont différents, qu’aucun syndicat n’est commun ni au titre du ramassage des ordures ménagères ni au titre de l’eau, ni au titre du tourisme, ni à aucun titre d’ailleurs.

Le projet préfectoral n’a été accepté en définitive que par ceux qui veulent créer une communauté de communes partisane et politicienne sans aucun souci de prise en compte de l’intérêt général.

Le projet préfectoral ayant provoqué un refus presque unanime n’a pas pu porter en lui la dynamique permettant de transcender les clivages anciens et promouvoir le regroupement indispensable autour du bassin économique et de vie de SAINT-ELOY-LES-MINES.

C’est donc dans ces conditions que pour de nombreux élus, le projet dont ils étaient saisis n’ayant pas pris toute la dimension nécessaire, n’étant pas porteur d’une vision éclairée des problèmes rencontrés et des solutions appropriées à mettre en œuvre, se sont trouvés désemparés devant cette absence de vision de l’État par cette proposition politicienne de petit niveau qui ne pouvait que contenter que des esprits partisans repliés sur eux-mêmes.

Il apparaît difficile pour beaucoup d’élus, au vu du manque de temps et au dernier moment, de mettre en œuvre le seul projet cohérent et d’envergure à savoir celui qui regroupe les collectivités de tout le bassin de vie de SAINT-ELOY, celles des cantons de MONTAIGUT, PIONSAT, SAINT-GERVAIS, MENAT (pour ce dernier canton, tout ou partie).

Comment soutenir comme le font certains que le projet préfectoral serait parfaitement cohérent et opérationnel en regroupant 31 communes du département de l’Allier et du Puy-de-Dôme alors que celui des 35 communes situées dans le bassin de vie de SAINT-ELOY serait démesuré et politicien (sic !)

En définitive, il convient de dépasser de telles positions incompréhensibles pour tous nos concitoyens et de mettre en place une véritable coopération autour du seul bassin de vie reconnue par l’INSEE dans le secteur à savoir celui de SAINT-ELOY-LES-MINES, la représentation des collectivités étant prévue par la loi et nul ne songeant à contester le rôle moteur que doit jouer cette commune dans le regroupement, commune qui devrait recevoir le siège de la future structure et assumer les responsabilités à la hauteur de son engagement financier.

Le maire propose donc au Conseil le rejet du projet préfectoral présenté devant la CDCI et de retenir le seul projet économiquement viable pour les collectivités (devant la baisse des financements de l’État) cohérent avec les principes tels que définis par les lois sur l’intercommunalité à savoir : le regroupement des communes des cantons de PIONSAT, MONTAIGUT (sauf Virlet), SAINT-GERVAIS et de MENAT (sauf pour celles voulant rejoindre COTE DE COMBRAILLES).

Si, comme il fort possible, certaines collectivités et communautés refusent un tel projet devant l’attitude de SAINT-ELOY qui fait peur (comme déclaré par de nombreux élus) et entendent se regrouper différemment (PIONSAT-CŒUR DE COMBRAILLE), il serait alors judicieux de proposer d’adjoindre aux 9 communes restantes du canton de MONTAIGUT, les 4 communes de Rive Gauche du Canton de MENAT (Menat, Teilhet, Neuf-Église, Servant), ces 4 collectivités faisant partie intégrante du bassin de vie de SAINT-ELOY.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, ayant pris connaissance du rapport de ce dernier, confirme la délibération en date du 31 mars 2011, délibération de refus du projet de coopération de Monsieur le Préfet proposé devant la CDCI le 18 avril 2011 et notifié à la commune le 29 avril 2011

– Propose que soit créé sur le nord du département du PUY-DE-DOME une intercommunalité réunissant les communes des cantons de Pionsat, Montaigut (sauf Virlet), Saint Gervais et Menat (pour ce dernier canton pour tout ou pour partie)

– A défaut d’accord notamment des communes composant les communautés de communes de Pionsat et de Cœur de Combrailles, adjoindre aux neuf communes du canton de Montaigut (sauf Virlet) les quatre communes du canton de Menat à savoir Menat, Neuf-Eglise, Servant et Teilhet.

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CAMPING :

La procédure de DSP doit maintenant être engagée. A cet effet, il convient de décider que le camping sera mis en gérance par DSP dès la saison 2012, de charger le maire de lancer l’appel à candidature, le conseil municipal prenant la décision définitive à la fin de la procédure de délégation. Le conseil municipal doit désigner la commission de service public. La commission étant composée du Maire, de trois autres membres du conseil municipal et de trois suppléants.

La commission est composée de Jean MICHEL, Maurice COLAS, Nadine MICHEL, Maurice BERTHON, Claudine MERY, Georges GUILLOT, Gérard GUILLET.

SIAEP SIOULE ET MORGE : ADHESION DE LA COMMUNE DE SAINT-OURS-LES-ROCHES :

Le conseil municipal décide d’émettre un avis favorable.

SIEG :

Le syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz (SIEG) du PUY-DE-DÔME a établi un devis concernant l’extension basse tension aux amiraux, propriété de monsieur André ALLARD. Il est sollicité une participation de la commune à l’exécution de ces travaux pour un montant de 1366 euros. Le Conseil Municipal doit se prononcer sur cette demande.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal accepte la proposition de participation aux frais d’extension basse tension aux amiraux et autorise la Maire à signer le devis du SIEG et à en régler le montant après exécution de travaux.