Conseil municipal Février 2026.

Compte rendu rendu du Conseil municipal du 24 février 2026.

Présents : Robert Jambrun, Olivier Perrin, Evelyne Vilchenon, Sabine Michel, Joël Perrin, Julien LECLACHE, Gilles CARTE, Mathieu GUILLOT, Fanny Genez, Marie-Noelle GOUSTILLE,

Absents excusés : Lucie GUILLOT, Angélique MEUNIER, Coralie Tourret, Sylvain POUVARET

 

1. Vote du budget 2026 et validation du CFU 2025

« L’arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l’organe délibérant sur le compte administratif et du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale ». Ces deux comptes sont équilibrés et identiques. Ils sont regroupés à partir de cette année dans le CFU : Compte Financier Unique.

• Approbation du CFU : reporté

Les collectivités qui ont prévu une adoption de leur compte financier unique dans les prochains jours doivent différer la date de cette réunion, ce qui ne fait pas obstacle au vote d’un budget primitif. En effet, les collectivités peuvent reprendre de manière anticipée les résultats de l’exercice 2025 pour l’adoption du budget primitif (B. FLATRES, Chef de service COMPTABLE SGC Riom)

Opérations de l’exercice – Fonctionnement : recettes de 752 544.29 € et dépenses de 580 182.33 €     à résultat excédentaire de 172 361.96 € + 328 735.33 € de résultat antérieur reporté soit 501 097.29 € d’excédent de fonctionnement

Opérations de l’exercice – Investissement  à recettes de 1 206 362.68 € et dépenses de 1 148 158.72 € à résultat excédentaire de 58 203.96 € auquel il faut déduire le déficit antérieur reporté de 258 200.71 € soit – 199 996.75 € de résultat déficitaire en investissement, auquel on ajoute les restes à réaliser de – 28 088.16 €. Le besoin de financement de la section d’investissement est de – 228 084.91 €

• Approbation de l’affectation des résultats DELIBERATION 2026-02-001 

Affectation de 228 084.91 € pour la couverture du besoin de financement de la section d’investissement

Affectation de 273 012.38 € en report excédentaire de fonctionnement, ce qui correspond à la trésorerie disponible pour mener à bien de futurs projets.

Vote de l’affectation des résultats à l’unanimité – Délibération

 

• Vote du budget primitif 2026 DELIBERATION 2026-02-004 

Equilibre du budget de fonctionnement à 1 010 512.38 € : 196 353,84 € transférés en section d’investissement pour faire face aux projets (plan d’eau et école).  Maintien d’une trésorerie 157 840,54 € qui baisse par rapport aux autres années dû à l’avance de la TVA.

A noter Fonctionnement : hausse au niveau du personnel via la reprise de la cantine dans la compétence communale (les ventes de repas couvrent quasiment les achats de matières premières mais le salaire de la cantinière reste à la charge de la commune – en parallèle suppression de l’aide versée à l’APE de 14 000 €).

 

Equilibre du budget d’investissement à 1 384 786,75 € avec la poursuite des projets actuels (plan d’eau, école) et de nouveaux en réflexion (requalification de la scierie, rénovation des logements communaux). Pas de nouveaux emprunts sur l’année

Vote du budget 2026 à l’unanimité – Délibération

• Vote des taux de taxes foncières bâties et non bâties DELIBERATION 2026-02-002

La commune ne souhaite pas modifier les taux actuels et reste sur les mêmes taux que l’an passé à savoir :  Taxe Foncière Bâtie : 47.14 % *

Taxe foncière non bâtie : 77.56 % *

Taxe foncière résidences secondaires : 12.51 %

Maintien et vote des taux d’imposition à l’unanimité – Délibération

• Vote des subventions aux associations DELIBERATION 2026-02-003

Amicale Anciens : 250 € / Foyer Laïc : 250 €/ USL : 250 € (prise en charge des investissements nécessaires pour le bon fonctionnement des infrastructures) / Comité des Fêtes : 250 € / APE : 250 €

CATM : 180 € / Société de chasse : 120 € / 120 € pour la Multi / 120 € Plaisir d’atteler / 120 € association des Etangs de Lapeyrouse

Coopérative scolaire : 3 300 € / Participation Fanfare Montaigut : 500 € (prestations 8 mai/ 14 Juillet / 11 Novembre)

La Clé des Champs : 1 100 € – participation communale lié à l’agrément Espace de Vie Sociale : ateliers parentalité, projet BEC Ramène Ta Pomme, PAVA  à Total de 6 810 €

Maintien et vote des subventions à l’unanimité – Délibération

 

2. PLU

a.Avis sur le PADD DELIBERATION 2026-02-0011

 Envoyé à chaque conseiller en date du 15-2-26

Changements par rapport à la 1^ère version : intégration rôle de la gare, recyclage scierie, bourg relai

Carte de synthèse des orientations stratégiques du PADD – modifier le logo relatif aux énergies pour le rendre plus visible sur l’ensemble du territoire et non sur certaines zones

Engagement sur le scénario 2 : +0.47 %/an soit +30 habitants sur 12 ans pour atteindre 545 habitants. Pour rappel S1 maintien population à 515 habitants / S3 croissance à 0.78 % soit 50 habitants pour 565

Tient compte d’un retour sur le marché de 15 % des logements vacants – travail en cours sur la liste des logements vacants, beaucoup sont des maisons secondaires donc pas de retour sur le marché prévu. A affiner avec le cabinet Campus.

Délibération sur le PADD à l’unanimité

b. Requalification de la friche industrielle – Scierie la Loge

1. Portage EPF SMAF DELIBERATION 2026-02-007

Proposition de solliciter pour le projet de requalification de la friche industrielle un portage par l’EPF Auvergne qui sera ainsi chargé de procéder aux négociations, d’acquérir, de gérer transitoirement et de rétrocéder les biens.

Une convention de portage qui fixe les conditions particulières de l’opération doit être conclue entre la commune et l’EPF Auvergne : 10 ans à 2.5 %, remboursement TF (lecture en conseil)

Le conseil municipal autorise l’EPF Auvergne à acquérir à l’amiable les parcelles situées à la Loge :

• Bâties cadastrées YE 113 (en déduisant le hangar A) et YE 116
• Non bâties cadastrées YE 114, 117 et 118

Cette acquisition ne se fera qu’à condition que nous obtenions les subventions dans le cadre du Fonds Friche (Fonds Vert). Le dépôt n’est pas encore ouvert mais devrait avoir lieu courant Mars 2026 avec un retour d’accord prévisionnel en Juillet / Septembre 2026. Si le retour est favorable, l’EPF pourra acquérir les divers biens selon les montants définis avec les vendeurs soit 7.5 €/m².

Délibération à l’unanimité pour signature de la convention de portage

 

2. Terrains DELIBERATION 2026-02-0012

 

Propositions faites pour le foncier :

• YE 113 (452 m² déduit d’un hangar) / 114 (3 192 m²) et 116 avec bâtis (1100 m²)
• YE 117 (632 m²) et YE 118 (1749 m²) –
• proposition rachat de YE 115 avec chapelle mais ne souhaite pas vendre

FRAIS ACQUISITION : 117 850 €

FRAIS DE DECONSTRUCTION : 68 000 € (hangar A et B YE 113) +44 000 € (grand hangar YE 116) soit 112 000 €

DESAMIANTAGE / DIAGS AMIANTE PLOMBS : 60 000 €

ETUDE DE POLLUTION DES SOLS : 60 000 €

• ENVELOPPE AVANT PLAN D’AMENAGEMENT : 360 000 € environ
• ENVELOPPE TRAVAUX AMENAGEMENT VOIERIE, RESEAUX, PAYSAGERS : 300 000 € environ

Demande de fonds vert – requalification de friche industrielle

Délibération à l’unanimité accord de principe sur les prix

 

3. Echanges sur le projet d’aménagement de la friche recyclée

Deux scénarios sont proposés par Campus Développement selon le nombre de logements créés, 17 ou 18 avec des tailles de terrains variables. Demande de modification du nombre de lots afin d’en avoir un ou 2 plus grands (1500 m²)

3. Plan d’eau des Marins

a. Résultat exploitation – snack

Chiffres présentés par François et Bertrand sur l’année d’exploitation 2025

Ouverture week-ends de mai plus efficaces que les deux semaines de septembre mais baisse de 35 % CA réalisé entre le 17 juillet à début Août avec les cyanobactéries et le mauvais temps

77 891 € de Chiffre d’Affaires : loyer de 1500 € fixe + 2 % du bénéfice soit 3059.62 € – délibération unanimité

Pour 2026 : ouverture en mai, plusieurs dates de concert prévues et que les week-ends en septembre. Selon l’activité et la qualité de l’eau, volonté de prendre un salarié en plus pour l’après-midi/soirée

 

a. Résultat de la pêche – appel de loyer

Chiffres d’affaires lié à la vente de cartes de pêche est de 9600 € en 2025 (– 2265 € en moins que 2024)

Loyer pour 2025 : 50 % soit 4800 €

Délibération à l’unanimité

b. Personnel – emploi de maîtres-nageurs DELIBERATION 2026-02-005

BNSSA Juillet : Marie Soubry venue en Aout 2025 souhaite reprendre les fonctions sur Juillet

Recherche pour Aout / Horaires 35 h : lundi (repos) – mardi à vendredi (13 h – 18h15) et samedi – dimanche (12 h – 19 h) et salaire mensuel : BRUT 1801.80 € et NET 1426.30 €

Suite au passage au CST du centre de gestion, adhésion à la mutuelle Intériale pour un contrat de groupe avec une participation de la collectivité de 15 € par agent, titulaire et contractuel. DELIBERATION 2026-02-006

 

Location de la salle des fêtes

La caisse régionale du crédit agricole a fait une demande de location pour une réunion sur une journée pour la salle des fêtes, le tarif de 100 e comme pour une association est proposé et délibéré à l’unanimité. DELIBERATION 2026-02-008

 

4. Clé des Champs

a. Etude de faisabilité – Création centre social à Lapeyrouse

Rencontre de 4 cabinets : Andésite Amblard, Perichon, InSitu et Panthéons

Engagement avec Périchon pour étude de faisabilité niveau APS+ pour 15 000 € du 1^er mars au 1^er Juillet

b. Convention CDC et mairie

Temps de cantine intégré à la pause méridienne DELIBERATION 2026-02-009

Convention pour le service de cantine par la Clé des Champs en appui de Marie-Christine (cantinière). 2 salariés tous les midis sur 45 min, à un coût horaire de 15.74 €

Délibération à l’unanimité

Pour 2025 (de septembre à décembre) : 55 jours*0.75 soit 41.25 h * 15.74 = 1298.28 €

 

Temps agents d’entretien

Les agents municipaux sont mis à disposition de la Clé des champs pour les travaux d’entretien et le ménage suivant une refacturation du nombre d’heures multiplié par le coût horaire chargé de chaque agent. Un décompte est fait chaque année.

 

5. Convention d’entente chantier d’insertion « La Remaille » DELIBERATION 2026-02-010

Engagement des communes auprès du chantier d’insertion pour la réalisation de travaux de rénovation de petit patrimoine, entretien de certains espaces verts (chemins de randonnée, gros défrichage …)

Pour Lapeyrouse en 2026, engagement sur 6 jours de travail : 2 jours sur le puit du cimetière et 4 jours sur la fontaine du Bruges. D’un point de vue financier, le reste à charge serait de 504 € de main d’œuvre + les fournitures.

Délibération et signature de la convention avec la communauté de communes à l’unanimité

 

6. Achat de matériel

Achat d’une machine à laver pour le linge cantine et nettoyage / Achat aspirateur

Demande de devis auprès de l’entreprise LOTTIN

 

Informations diverses : Projet EMILI et Villages fleuris

 

Le secrétaire de séance : Evelyne VILCHENON                                      Madame Le Maire :  Sabine MICHEL