Conseil municipal Décembre 2024

Compte rendu rendu du Conseil municipal du 17 décembre 2024 2025

Présents : Robert Jambrun, Olivier Perrin, Evelyne Vilchenon, Sabine Michel, Joël Perrin, Coralie Tourret, Julien LECLACHE, Gilles CARTE, Marie-Noelle GOUSTILLE, Mathieu GUILLOT, Lucie Guillot, Fanny Genez

Absents excusés : Sylvain POUVARET, Angélique MEUNIER

 

1. Bulletin municipal 

Partage des bulletins pour distribution

Réalisation bulletin : 800 € et impression 1574 €

Montant total des partenaires / publicités de 2700 €

 

2. Plan Local d’Urbanisme – Avancement

• Réunion de lancement avec les 3 conseils municipaux (Lapeyrouse, Moureille, Servant) + secrétaires a eu lieu le 18/11/2024 et permis de présenter les enjeux du PLU et les différentes étapes (présentation dans le bulletin municipal)
• 1^ère réunion à Lapeyrouse le 17/12/2024 pour présentation de la commune, de ses enjeux, points forts – faibles…
• Réunion en début d’année avec les agriculteurs du territoire pour connaitre situation actuelle et projets de développement
• A prévoir également avec les entrepreneurs / artisans

Les dossiers d’avancement pourront être mis à disposition sur le site internet.

 

3. Achat d’un véhicule pour les agents techniques en remplacement du kangoo

Le kangoo ne passera pas au contrôle technique (problème de carrosserie) car moteur ok – fin de validité en Décembre 2024

Achat d’un Citroën Berlingo 1.6 HDI 75 entreprise pack -2007 pour 4000 € – 116 115 km

Assurance : tout risque pour 478.63 € soit 41.09 € /mois

 

4. Plan d’eau : Accord camping, avancement du projet de redynamisation extérieure
   a-Tranche 1 – travaux en cours

Travaux stoppés depuis le 09/12 puisque le terrain est gorgé d’eau

Réalisation : restructuration des plages et du cheminement piéton entre l’aire de jeux et la placette des Partiers

Reste à faire : modeler la terre végétale, réaliser la placette côté Partiers, ouvrir l’accès par la route de la Cabignole, faire le parking, faire les semis, implanter les jeux …

Retour des entreprises sur place au 10/01/2025

Sur les 717 433 € de travaux prévus : 460 000 € déjà engagés sur la tranche 1 + 80 800 € pour le local MNS estimé soit un disponible de 176 633 € pour la tranche 2

b-Tranche 2 – en réflexion avec l’architecte

Echanges à mener avec l’architecte concernant la tranche 2 sur le cheminement piéton (tour du Lac), aménagement parking côté pêche et au rond-point de la statue, création et localisation d’un pumptrack, fermeture du site aux véhicules, positionnement et choix des jeux pour enfants/ados …

Proposition actuelle à travailler :  

118 925 € HT de VRD : terrassement tour du lac / pontons

193 071 € HT pour Paysage : plantations, emmarchements, pontons de pêche, jeux et pumptrack

Jeux : demande de chiffrage et visuel : 25 000 € provisionné

• Tyrolienne : 33 m *3.5*4 m / 7168 € + 3841 € installation : 11 000 € (pas de zone de chute, peut se poser partout)
• Macro Pyracord : 8m*8m*5.3m / capacité 38 à 12 656 + 6322 installations : 18 000 € (besoin d’une fosse : quid du terrassement ?)
• Grande balançoire 5 agréés : 7064 + 2 155 € install : 9200 €
• Voilier ?? : 14 000 €
• Balançoire 5 places : 6.2*6.5*2.5 m – 4936 + 1949 : 7 000 €

 

Demande supplémentaire au Département pour subventions plan d’eau baignade : possibilité d’obtenir 40 % (proposition sur 400 000 € – comité de Février). Sur les 140 000 € qui ne tiennent pas dans l’enveloppe : 81 0000 € de reste à charge … à discuter

APD sur février pour appel d’offres 1^er trimestre et lancement de la 2^nde tranche en septembre 2025

En parallèle, demande de subventions dans le cadre du Contrat Territorial pour le débusage des cours d’eau en amont du plan d’eau et création d’une zone humide

 

+ Prévoir les travaux dus aux buses bouchées sous la départementale, côté communal : demande de devis auprès de Monteil à 2041 € HT pour dépose des tuyaux bétons et têtes bétonnées – mise en place d’un tuyau annelé et têtes bétonnées + remise en état du site

 

c-Echanges avec la SCI AYA

ACCES CAMPING :

Accord avec la SCI AYA (M. et Mme BONARDEL) pour entrer du camping côté Partiers et mise en place d’un bail emphytéotique – en cours de rédaction par Maitre Ancel (Ebreuil) suite au bornage

Joint en copie aux conseillers, relecture en cours par Maitre COUTAREL

CAPRICORNES :

Ordonnance de référé rendue le 24 Septembre 2024 (RG n°24/00421) par le Président du Tribunal Judiciaire de Clermont Ferrand. La SCI AYA demandait la tenue d’une expertise judiciaire concernant la présence de capricornes dans les installations du camping que lui a vendu la municipalité le 26 décembre 2019. Appel a été interjeté sur le rejet de leur demande en première instance suivant déclaration d’appel du 04 novembre 2024.

SCI AYA lance une procédure d’appel devant la Cour de RIOM et demande des opérations d’expertise judiciaire. Maitre COUTAREL est missionné pour représenter et défendre la commune.

 

5. Projet SCOLAE

• 2 réunions ont eu lieu pour définition de l’APD (Avant-Projet Définitif)

Echanges sur les travaux :

Suppression de l’ensemble des châssis de toiture du préau

Remplacer l’ensemble des menuiseries extérieures (y compris les 4 en PVC double vitrage)

Ne pas intégrer les options suivantes :

o Labellisation

o Réfection des enduits des façades logements et des enduits du mur mitoyen Est

o Remplacement des tuiles de l’école

o Cabane maternelle

o Remplacement isolation mur Nord préau

o Radiateurs adaptés maternelle côté primaire

Intégrer les variantes suivantes :

• Revêtement complet en enrobé des cours (suppression pavés)
• Isolation intérieure en 145mm (au lieu de 200mm en base)
• Hauteur de la clôture entre cour et accès logement d’une hauteur mini de 120cm
• Intégrer le remplacement des clôtures et portails piéton en base
• Retrait du système PPMS des travaux prévus
• Retrait de la porte extérieure du local rangement des travaux prévus
• Retrait de l’accès depuis la cour Ouest sur l’espace vert jouxtant le parking des travaux prévus
• Prévoir des portes pleines pour l’accès aux salles de classes 1 et 3
• Traitement du SAS d’entrée de la zone primaire contre les intempéries

 

Prochaines dates : Dépôt demande d’urbanisme courant décembre / Rendu PRO (projet définitif) le     3 février 2025 et validation le 13 février 2024 pour lancement de l’appel d’offres dans la foulée

 

Estimatifs : 516 378 € de travaux + 72 206 € de frais annexes (maitrise œuvre / assurances) :  PRIX TOTAL de 588 585 €

DELIBERATION : Aides à demander sur le 1^er trimestre – DEL 2024 08 002 ET DEL 2024 08 002 BIS

• DETR / DSIL : 30 % soit 176 575 €
• FONDS VERT : pas de mini ou maxi – demande de dérogation
• REGION : en attente de réponse pour les 160 000 €
• FIC (Département) : 112 400 €

Reste à charge de 20 % soit 117 715 € – demande auprès de la banque des Territoires pour un prêt spécifique à taux réduit et sur une durée assez longue – rencontre à prévoir avec le conseiller de secteur

 

6. Voierie et fossés

Proposition de devis de la part de la SARL BODARD pour du curage de fossés : 1.60 € HT du ml si matériaux roulés par les agriculteurs ou 2.4 € HT si roulé par l’entreprise (500 à 600 ml / jour)

SIV MENAT : prix dépend des linéaires à effectuer mais sur des linéaires significatifs, en moyenne à 3.50€/ml sans subvention déduite avec évacuation sur emprise communale.

Linéaire à prévoir : laval + le chiez car jamais fait et quelques linéaires selon les besoins

Voierie : accès aux maisons en priorité – plan début 2025

 

7. Chaufferie collective

Etude de faisabilité : rendu fin novembre d’une première version qui met en évidence que le projet de base (périmètre 1 : salle des fêtes/ école/ mairie) est réalisable et plus intéressant financièrement que le remplacement des chaudières fioul par d’autres systèmes de chauffage. Mais ce n’est pas le plus intéressant en terme financier pour le portage du projet (montant de subventions, endettement) d’où la réflexion orientée sur le second périmètre (périmètre 1 + Le bruges + Ophis + privés ?).

En l’état actuel, juste trois propriétaires intéressés donc la densité thermique est trop faible, il faut donc réussir à concentrer les besoins sur le linéaire entre la mairie et le Bruges. Pour cela, contact avec l’Ophis pour voir si leurs logements pourraient être raccordés (en prenant en compte la création d’un réseau eau chaude si besoin) et relance des habitants situés sur l’axe (bulletin, réunion publique, courrier). En effet, un réseau de chaleur a de nombreux avantages : récupération des CEE sur l’Ecole et la mairie (taux de subvention avoisinant 79 %), TVA réduite, exploitation facilitée et portage par le TE 63 via un transfert de compétence.

• Travail en cours pour densifier le périmètre d’étude
• Etude jointe pour plus d’informations et disponible en mairie pour les personnes intéressées
• Rencontre à prévoir avec le technicien en charge des projets bois du TE 63 et le directeur + Aduhme en janvier
• Courrier au président du TE 63 pour se mettre sur les rangs car beaucoup de communes vont se manifester sur les prochains mois

 

8. Logements communaux

Logement du 1^er étage vacant : refaire une communication sur Les réseaux et internet

Mise en place d’une convention avec avocat suite à des soucis d’impayés et problèmes d’assurance sur l’un des logements – huissier en cours

 

9. Agents communaux
   1. Prévoyance

L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 et le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ont redéfini la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents. Les contours de ce financement sont précisés sur un montant minimum de participation obligatoire de l’employeur à compter du 1er janvier 2025 de 7€ nets mensuels par agent et un socle, par le biais d’une convention de participation ou la labellisation de contrats individuels. Conformément à l’article L. 827-7 du code général de la fonction publique, les centres de gestion ce sont vus confier la nouvelle mission de conclure pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de leur ressort, une convention de participation au titre de la protection sociale complémentaire et notamment pour couvrir le risque « prévoyance » des agents. C’est ainsi que le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme a lancé une procédure de mise en concurrence et qu’à l’issue de celle-ci, il a été fait le choix de souscrire auprès du groupement Alternative Courtage / Territoria Mutuelle.

Pas d’engagement sur la mutuelle mise en place par le Centre de Gestion car pas forcément adaptée pour nos agents (petite collectivité)

Recherche d’autres solutions en début d’année

1. Congés et entretiens personnels

Employés de mairie : demande à ce qu’il y ait quelqu’un le 24 matin pour agence postale et mairie

Présence d’un agent technique : astreinte en cas de chute de neige pour Fabrice Baylot

Rendez-vous à prévoir en début d’année : Marie Noelle pour Marie-Laure, Mathieu, Sandra et Alexandra // Joël, Robert et Mathieu pour Bastien et Fabrice

 

10. Recensement DEL 2024 08 001

Agent recenseur : Catherine LEVY

Contrat du 24 décembre 2024 au 24 février 2025 : deux formations obligatoires, 1^er passage de vérification des listes et logements, dépôt des enveloppes en boite aux lettres et suivi des rendus à Allocation de 1000 €   – Délibération unanimité

 

Informations diverses 

 

• Mise en place de la 5 G sur l’antenne du Puy de l’Abbaye

 

 

La secrétaire de séance : Lucie GUILLOT

Madame Le Maire : Sabine MICHEL