Conseil municipal Avril 2026.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL  2026

Présents : Mathieu Guillot, Evelyne, Vilchenon, Robert Jambrun, Lucie Guillot, Julien Leclache, Marie-Noelle Goustille, Olivier Perrin, Sylvie Coiffet, Thomas Peynot, Aurélie Lourseau, Didier Chauvin, Coralie Tourret, Chritian Viallon, Karine Hidien

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 20/03/2026

 

1. VOTE DU CFU 2025 DEL 2026 04 001

« L’arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l’organe délibérant sur le compte administratif et du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale ». Ces deux comptes sont équilibrés et identiques. Ils sont regroupés dans le CFU : Compte Financier Unique.

• Approbation du CFU :

Opérations de l’exercice – Fonctionnement : recettes de 752 544.29 € et dépenses de 580 182.33 €     à résultat excédentaire de 172 361.96 € + 328 735.33 € de résultat antérieur reporté soit 501 097.29 € d’excédent de fonctionnement

Opérations de l’exercice – Investissement  à recettes de 1 206 362.68 € et dépenses de 1 148 158.72 € à résultat excédentaire de 58 203.96 € auquel il faut déduire le déficit antérieur reporté de 258 200.71 € soit – 199 996.75 € de résultat déficitaire en investissement, auquel on ajoute les restes à réaliser de – 28 088.16 €. Le besoin de financement de la section d’investissement est de – 228 084.91 € 

-> Vote du CFU à l’unanimité – délibération

 

2. URBANISME

   a. Plan Local d’Urbanisme

Envoi à tous les conseillers du PADD pour lecture et prise de connaissance

Echanges sur les futures étapes :

• 20 Avril 2026 : échanges sur le zonage avec la commission urbanisme (envoi docs amont)
• Retour de M. Pouvaret par mail (mars 2026) sur la nécessité d’intégrer un corridor écologique au niveau de la Villatte à proximité de l’arbre remarquable. Demande de l’impact auprès du cabinet d’étude pour ne pas bloquer de potentiels projets agricoles à proximité de la zone.

 

b. Requalification de la friche industrielle – Scierie la Loge

Proposition de solliciter pour le projet de requalification de la friche industrielle un portage par l’EPF Auvergne qui sera ainsi chargé de procéder aux négociations, d’acquérir, de gérer transitoirement et de rétrocéder les biens.

Attente de l’ouverture de la campagne de financement du Fonds Friche pour dépôt de dossier. Rencontre de M. Auvray à Clermont-Ferrand pour présentation du projet.

 

3. PLAN D’EAU DES MARINS
   
   a. Avancées des travaux :

• définition et empierrement des cheminements (reste à finir avec un sablé en toute fin de chantier)
• Plantation à proximité du parking haut, des tours de lacs / à faire les plantations aux deux parkings pêcheurs + semis et remise en place des mottes sur les chemins supprimés. Intégration de nouvelles haies pour clôturer le parking du rond point
• Jeux (tyrolienne et arbre à cordes) : implantation fin avril 2026
• Suppression du coffret électrique à proximité du parking pêche (anciennes barrières amovibles) et mise en place d’un nouveau coffret parking rond-point (gardé car ligne tirée et peut toujours servir à l’avenir si mise en place de bornes ou autre …)
• Intégrer les potelets pour limiter la circulation sur le cheminement (uniquement accès livraison et secours)
• SPIE est venu poser les blocs prises et le candélabre cassé mais a abîmé le poteau du local MNS en passant. Demande de constat en cours. Echanges sur l’ajout de luminaire également à proximité du terrain de pétanque

  b. Signalisation :

Réaliser avec le département un dossier d’amende de police pour définir l’accès au site avec les différentes entrées

Créer des zones de stationnement sur le bas côté de la route de la Cabignole

Création, achat et mise en place de panneaux touristiques en entrées de site – faire devis et réfléchir aux éléments à intégrer (photos, informations …) à Commission communication se réunira courant avril pour proposer une maquette et des devis. Se renseigner en amont au FabLab de Commentry/Montluçon, Saint Eloy les Mines et Saint Pourçain. Prévoir panneau 3*1.5 environ

Dans ce dossier d’amende de police, prévoir des barrières fixes à proximité de l’entrée maternelle, du Bruges à demande de devis pour les mêmes barrières que celles de l’école

Demande de devis pour un panneau signalétique connecté en entrée de bourg pour transfert d’informations et relié potentiellement à Illiwap à à creuser et demande de devis

Prévoir également des poteaux de signalisation (interdit 3.5 T par exemple), la commission voierie fera la liste.

Des administrés souhaitent acquérir les poteaux entourant l’aire de jeux qui ont été enlevés lors des travaux, le conseil établit donc un tarif de 2.50 € à l’unité.

DEL 2026 04 005

4. ECOLE
   a. SCOLAE

Avancée des travaux :

Plantation des arbres – massifs à venir

Gros œuvre – intégration des bancs dans la cour élémentaire et mise en place rampe PMR

Porche à enduire et soubassements / façades à nettoyer

Préau : murs isolés et remise en place des lattes de bois / radiateurs déposés pour sous plafond à créer puis réinstallation et finition en dalles

Serrurerie : proposition des barrières et de la clôture par AFD suite à réflexion de la maitrise d’ouvrage avec structure métallique couleur crème découpée avec feuillage et verbes relatifs à l’éducation en superposition. Validation à prévoir pour la couleur des ces mots (RAL devanture) à validation

Proposition pour une casquette ou un retour en métal devant le porche pour limiter les entrées d’eau de pluie : non satisfaisant. Demande à l’architecte et à l’entreprise AFD de retravailler sur un système de claustra, lames orientables …

Voirie : finition des cours avec revêtement à prévoir en avril

Demande sur le pont thermique que peut faire la gouttière qui descend à l’intérieur du préau ?

INAUGURATION pour la rentrée des classes en septembre 2026/2027

Proposition de nomination de l’école en mémoire de Robert Decorps : délibération à l’unanimité DEL 2026 04 003

Estimatif des travaux : 539 579.65 € avec évolution des postes en +/- value : soit + 51 061.62 €  (tableau joint) à Délibération sur les devis supplémentaires. DEL 2026 04 002

 

b. RPI LAPEYROUSE / BUXIERES SOUS MONTAIGUT

Rencontre avec M. CHEMINAL – Inspecteur de l’Education Nationale

Echanges sur le devenir du RPI avec ses 3 classes et 2 sites : 30 avril 2026 à 17h à Lapeyrouse

Réflexion d’un conseiller sur la communication de l’école et du RPI :  mieux faire connaître notre structure et ses atouts (classes découverte, clé des champs, garderie gratuite …) à réfléchir avec APE / enseignants pour outil de communication

 

5. ACHAT DE MATERIEL / AUTRES TRAVAUX

Achat d’une machine à laver pour le linge cantine et nettoyage : 3 tarifs différents par TSD + demande de devis auprès de l’entreprise LOTTIN pour installation et mise en place d’un lavabo dans les toilettes du secrétariat de mairie : 782.45 € HT

• ELECTROLUX – 55 L : 649 €
• BOSCH – 63 L : 759 €
• MIELE – 60 L : 1099 €

Demande de devis comparatif chez Labouesse à Montlucon

Achat d’une douchette (remplacement) à la cantine :

• 70 € matériel et pose par les employés – Déchocentre
• 40 € HT matériel et forfait de pose – Froid et Cuisine Professionnels

Idem devis comparatif Labouesse – en attente

Travaux LAVAL – traversée de buse : 1870 € HT / demande devis comparatif au SIV

Voierie à lister pour le mandat – commission fera le tour des routes le vendredi 10 avril au matin

6. PERSONNEL
   a. Emploi secrétaire de mairie DEL 2026 04 004

Promotion interne dérogatoire des secrétaires généraux de mairie

Le décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 précise les modalités de promotion interne réservés aux secrétaires généraux de mairie. Dans le cadre d’un « plan de requalification » valable jusqu’au 31 décembre 2027, les secrétaires de mairie relevant de la catégorie C peuvent être promu(e)s en catégorie B, sans aucun quota. Il faut compter au moins 4 ans de services publics effectifs dans les fonctions de secrétaire général de mairie d’une commune de moins de 2 000 habitants, en qualité d’agent titulaire ou contractuel sur les grades d’adjoint administratif territorial ou d’adjoint administratif territorial principal de 2ème ou de 1ère classe.

Contrat de rédacteur en CDI, échelon 420 (idem que sur le poste d’adjoint administratif 1^ère classe)

Délibération pour créer un poste de rédacteur au tableau des effectifs

 

7. DELEGATIONS AUTRES

Dans le cadre du renouvellement des instances intercommunales, il est nécessaire de désigner des représentants pour les organismes et commissions suivants :

 Désignations obligatoires :

• CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées) :
  1 élu titulaire et 1 élu suppléant. Cette commission est chargée d’évaluer les transferts de charges entre les communes et l’intercommunalité, notamment dans le cadre des transferts de compétences. Elle se réunit ponctuellement en fonction des besoins (transfert de compétence, révision des charges transférées…) : Sabine MICHEL et Lucie GUILLOT
  DEL 2026 04 008

 

• SICTOM des Combrailles : 2 élus titulaires – Evelyne VILCHENON et Didier CHAUVIN

 

• CIA (Commission Intercommunale d’Accessibilité) : Marie Noëlle GOUSTILLE – 1 élu titulaire. Cette commission veille à l’accessibilité des services et équipements aux personnes en situation de handicap. Elle se réunit au minimum une fois par an. DEL 2026 04 006

 

Propositions à formuler :

• CIID (Commission Intercommunale des Impôts Directs) :
  2 contribuables (élus ou non). Cette commission participe à l’évaluation des bases fiscales locales. L’EPCI propose une liste de contribuables, c’est ensuite la DGFIP qui arrête la composition définitive : Olivier PERRIN et Coralie TOURRET DEL 2026 04 007

 

• CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale) :
  1 personne représentant la société civile (association de retraités, de personnes en situation de handicap, d’insertion, etc.) Le conseil d’administration du CIAS associe des représentants élus et des membres issus de la société civile. Le conseil d’administration doit se réunir au moins une fois par trimestre. Marie-Noëlle GOUSTILLE

CLIC RIOM : référent Evelyne Vilchenon

AMIS DES VIADUCS : Robert Jambrun

WOLFRAMINES : Association Minéraux la Bosse – M. Remco BLUM participera en son nom propre (pas d’élu)

SDIS – service départemental d’incendie et de secours : pas de candidature

 

8. VENTE DE TERRAINS
   a. Vente Colas – Place de l’Eglise

En attente du rendez-vous avec Maitre ANCEL

b. Vente Lafont – les Prats

Délibération pour le même tarif que pour les autres transactions – se référer à la délibération à 10 €/m²

 

Informations diverses : Recherche de surveillant de baignade

Réflexion sur une aire de covoiturage à la Maison Rouge – contacter le département pour échanges

 

La secrétaire de séance                                                                   Madame Le Maire,

Evelyne VILCHENON                                                                        Sabine MICHEL