Conseil municipal Avril 2011

Conseil municipal du 28 Avril 2011

Le jeudi 28 avril 2011 à 18 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean MICHEL, Maire.

Etaient présents : Jean MICHEL, Maurice COLAS, Claudine MERY, Nadine MICHEL, Maurice BERTHON, Daniel DESMAISON, Georges GUILLOT, Martine LEITAO, Delphine GUILHOT, Gérard GUILLET, Isabelle BONNAIRE, Catherine LEVY, Alain VIRMONT

Etaient absents : Gérard AGULLO, Joël PERRIN,

A l’ordre du jour :

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE :
Compte administratif 2010 : excédent de fonctionnement de 1 397.60 €.
Budget voté à l’unanimité.
Budget primitif 2011 : il s’équilibre à la somme de 2 880.00 €.
Les principales dépenses sont le financement des colis de fin d’année et les subventions au Secours Populaire et aux Restos du Cœur
Budget adopté à l’unanimité
ASSAINISSEMENT :
Compte administratif 2010 : excédent d’exploitation de 1 711.37 € et excédent d’investissement de 17 755.55 €.
Budget voté à l’unanimité.

Budget primitif 2011 : il s’équilibre à la somme de :

+ Section d’exploitation : 15 767.71 €
+ Section d’investissement : 30 843.26 €
Budget voté à l’unanimité.

COMMUNE :

Compte administratif 2010 :
+ Excédent de fonctionnement de 69 393.87 €
+ Excédent d’investissement de 28 025.95 €
+ restes à réaliser dépenses 198 433.74 €
+ restes à réaliser recettes 136 412.50 €
Soit un déficit réel d’investissement de 33 995.29 €
Budget voté à l’unanimité.

Budget primitif 2011 : il s’équilibre à la somme de :
+ Section de fonctionnement 674 970.58 €
+ Section d’investissement 768 947.03 €
Budget voté à l’unanimité

VOTE DES TAXES :

+ Taxe d’habitation 19.44 %

+ Foncier bâti 24.13 %

+ Foncier non bâti 70.19 %

+ Cotisation Foncière des entreprises 23.91 %

POLE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS :

Considérant que :

Le VALTOM, chargé de mettre en œuvre le Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés du Puy De Dôme et du Nord de la Haute-Loire, est le seul compétent en matière de traitement, transport, tri et stockage des déchets ménagers et assimilés sur son territoire,
Le projet du VALTOM a été adopté à l’unanimité (moins une abstention) par les élus du VALTOM tant en ce qui concerne la localisation que les modes de traitement,
Le projet du VALTOM répond au principe de solidarité départementale ; il traitera la totalité des déchets ménagers avec une péréquation des coûts de transport et de traitement. Le coût de traitement sera similaire à celui pratiqué pour des installations du même type,
Le projet du VALTOM présente toutes les garanties en matière de santé et d’environnement,
Il est urgent de réaliser le pôle en raison de la pénurie du Centre d’Enfouissement Technique sur le territoire, situation particulièrement pénalisante pour les usagers,
Il n’y a pas de solution alternative durable adaptée au territoire,

Le Conseil Municipal (12 voix pour et 1 voix contre) demande expressément :

A Clermont Communauté d’accepter les déchets ménagers des collectivités qui le souhaitent
La réalisation rapide du pôle de traitement.

DUREE D’AMORTISSEMENT DES TRAVAUX SIEG :

Le conseil municipal a décidé de fixer à 15 ans la durée d’amortissement des travaux réalisés par le SIEG sur la commune.

PERSONNEL :

Dans le cadre de la mise en gérance des installations du camping au 30 avril, le conseil municipal autorise le Maire à rémunérer Madame FAYOL qui a effectué le nettoyage des locaux du camping, accueil, sanitaires et bar-buvette.