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Conseil municipal Septembre 2026.

12 octobre 2026 dans à la uneActualitésComptes rendus des Conseils MunicipauxConseils municipaux de 2026

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE  2026

Présents : Mathieu Guillot, Robert Jambrun, Lucie Guillot, Julien Leclache, Marie-Noelle Goustille, Olivier Perrin, Sylvie Coiffet, Thomas Peynot, Aurélie Lourseau, Coralie Tourret, Chritian Viallon, Karine Hidien, Evelyne VILCHENON, Sabine MICHEL

Excusés : Didier CHAUVIN

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 27/07/2026 avec modifications à apporter : deux excusés reportés non supprimés des présents

 

  1. URBANISME ET PLU DEL 2026 08 005A.Débat sur le PADD – Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Envoi du document aux conseillers en amont

Présentation et échanges sur les 4 axes du PADD :

  • Créer une dynamique résidentielle : échanges sur le projet de la friche / logements communaux / Terrains à construire
  • Consolider l’attractivité économique et touristique : échanges sur ZA de la Tuilerie, voie verte
  • Préserver le cadre de vie et l’équilibre écologique
  • Accompagner la résilience territoriale

Considérant que le projet de PADD a été débattu et n’appelle pas de remarques particulières, Délibération à l’unanimité

 

B.Règlement graphique et écrit

Echanges sur le règlement selon les zones Points à valider : type de couverture (bourg ou village), hauteur des constructions, type de clôtures.

Transmettre au bureau d’études :

Supprimer la couleur ocre pour les toitures (laisser rouge, brun)

Ajouter anthracite pour les bardages de bâtiments agricoles (neufs)

 

C. AP Sectorielle – Friche scierie

Retour défavorable de la demande de financement auprès du Fonds Vert – pas assez mature selon les services instructeurs. Demande d’une analyse écrite du dossier

Dépôt en 2027 avec une découpe du projet en 2 phases : P1 pour l’emprise de la scierie actuelle / P2 plus en fond de terrain une fois que les premiers lots seront vendus. Mélange de logements privatifs et groupés. Travail avec un constructeur, aménageur type ASSEMBLIA pour affiner le projet. Rencontre à prévoir au prochain conseil.

 

D. Proposition d’une OAP sectorielle – GARE

Au vue des enjeux liés à la gare : seul point d’entrée ferroviaire sur le territoire et point de départ de la prochaine voie verte ; il a été proposé par les services de l’Etat de travailler sur une OAP spécifique à la gare pour définir les aménagements à prévoir (services, gonflage, borne …).

  • A travailler avec Campus

 

  1. LOGEMENTS COMMUNAUX   a. Travaux de réhabilitation de 3 logements communaux

Travaux estimés de 253 000 € dont 7250 € d’études

Obtention de la DETR (ETAT) : 63 468 € soit 25 %

Obtention d’une aide de 30 000 € de la part du Département : 10 000 € / logement

Obtention du Fonds Vert de 80 000 € mais qui reste sur le projet de l’école

Région – plan d’aides mais compliqué sur les investissements qui génèrent des loyers

  • Questionnement sur la prise d’une MOE (Maitrise d’œuvre) qui représente 12 % en moyenne du coût des travaux. Demande de devis auprès de MOE et échanges avec l’Aduhme
  • Travaux à lancer sur 2027 pour pouvoir relouer les biens

 

b. Arrivée de nouvelles professionnelles DEL 2026 08 003

Pour information, deux nouvelles professionnelles de santé sont arrivées à la Maison du Bien-être :

  • GRAVIER Maud : psychopraticienne en thérapies brèves stratégiques et systémiques
  • AVY Margot : massage bien-être (soutenue par Appui Créateurs)

 

c. IMPOTS

    1. Institution Taxes sur la Vacance des Locaux d’Habitation DEL 2026 08 006

La taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH) se substitue à compter de 2027 à la taxe sur les locaux vacants (TLV) et à la taxe d’habitation sur les locaux vacants (THLV) (Article 1406 bis du CGI).

Les modalités d’institution de la TVLH dépendent du classement ou non par décret ministériel de la collectivité en zone tendue. En « zone tendue », la TVLH est applicable de droit sur le territoire des communes concernées (notre commune n’est pas concernée). En « zone non tendue », la TVLH est applicable lorsque le conseil municipal de la commune a valablement délibéré en ce sens avant le 1er octobre de l’année N-1 pour une application en N.

En zone non tendue, je vous précise que le taux de la TVLH ne pourra pas excéder 50%. Il pourra  être mentionné dans la délibération d’institution, cependant il est conseillé de le fixer indépendamment par une délibération prise et communiquée selon les modalités de l’article 1639A, c’est-à-dire avant le 15 avril de l’année N pour être appliquée aux impositions de l’année N (soit avant le 15/04/2027
pour une application en 2027).

  • Délibération à l’unanimitéb. Fiabilisation des évaluations cadastrales DEL 2026 08 007

Offre de service proposée par la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) pour évaluer la fiabilisation des évaluations cadastrales de logements d’habitation. L’objectif recherché est l’équité fiscale et s’appuie sur un traitement informatisé des descriptifs de logements. L’évaluation des locaux d’habitation (maisons et appartements) constitue l’assiette de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TF) et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Cette évaluation s’appuie notamment sur la présence d’éléments dits « de confort » tels que le raccordement aux réseaux d’eau courante et électrique, la présence d’un système de chauffage ou de climatisation, de WC, lavabos, douches ou baignoires. Or, il est constaté qu’un ou plusieurs de ces éléments de confort, considérés comme essentiels, sont absents de l’évaluation de certains logements.

Dans le cadre de la démarche, les services estimeront le nombre de logements concernés pour notre commune ainsi que l’impact financier prévisionnel en résultant. Toutes les évaluations nouvelles ou modifiées, devront être présentées et soumises à l’avis de la commission communale des impôts directs avant le 15 avril 2027. Suite à cette formalisation de la convention de fiabilisation, les mises à jour, effectuées dans le cadre de cette opération, seront effectives dans les bases d’imposition 2027 de taxe foncière et, s’il y a lieu, de taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

  • Délibération à l’unanimité pour signature de la convention

 

  1. CONSEIL DES JEUNES

Proposition de créer un Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) pour la commune de Lapeyrouse afin de fédérer un groupe de jeunes lapeyrousiens et les faire travailler sur des dossiers spécifiques.

Courrier à transférer aux jeunes pour connaître leur engagement, 8 – 18 ans : à imprimer en mairie et distribution par les conseillers.

La Clé des Champs motivée pour travailler avec le groupe + quelques élus. En parallèle, demande de la part de la clé des Champs d’avoir un local pour les ados / jeunes dédié. Proposition dans l’ancienne poste ou logement de l’école. A discuter

 

  1. PROJETS COMMUNAUX – MANDAT 2026-2032

L’objectif est de lister l’ensemble des idées / projets que nous avons sur le mandat et de pouvoir au prochain conseil préciser les montants et prioriser les projets à réaliser. Tout en sachant que certains sont prioritaires et déjà prévus (voirie par exemple).

  1. Réseau de Chaleur

Décret tertiaire sur 3 bâtiments (école, mairie, salle des fêtes) avec pour objectif la baisse de consommation de 50 % d’ici 2050. Etude de faisabilité par le bureau AES qui converge vers la mise en place d’une chaufferie bois (granulés).

  • Investissement de l’ordre de 300 000 € intégrant un réseau d’eau dans la salle des fêtes. Subventions possibles : 45 % – Département Dispositif filière bois énergie 30 000 € / CCR 65 000 € + 38000 € réseau soit 135 000 €. Réseau technique prioritaire car chaudières vétustes – demande de subvention à faire + projet de cahier des charges pour la consultation MO (maîtrise d’œuvre) des travaux à engager : 170 000 € à financer
  • TE 63 peut accompagner mais de nombreux projets dans les tuyaux donc risque de bloquer dans les délais (deux chaudières obsolètes). Demande de rendez-vous avec des privés (ENGIE ou DALKIA) mais peu probable car trop petite unité.

 

2. Friche scierie

Projet d’acquisition du terrain de l’ancienne scierie à la Loge + travaux de suppression du bâtiment et aménagements

  • 125 000 € acquisition foncière (EPF) + 134 000 € de dépollution + 46 000 € désamiantage + 140 000 € de remise en état du site – pas de prise en compte étude pollution des sols : 320 000 € en plus de l’acquisition
  • Fonds friche bloqué pour l’instant : possibilité sur 2027 ? / Assemblia pour portage du dossier ?

 

3. Logements communaux

Projet de rénovation énergétique des logements communaux avec remise en état : isolation plâtrerie peinture / plomberie / électricité / huisseries (portes et fenêtres) … Prioritaire pour remettre en location

  • 250 000 € de travaux dont environ 100 000 € de reste à charge

 

4. Salle des fêtes

    1. Pergola / toiles ombrage ?
    2. Végétalisation : intégrer dans les charges de fonctionnement
    3. Climatisation : demande d’accompagnement de la part de l’Aduhme pour estimer les volumes, besoins, le lien avec le réseau de chaleur …
    4. Panneaux photovoltaïques

Fiche technique sur le potentiel de la salle des fêtes : autoconsommation + revente : prioritaire avec le fonds d’aide Solaire de la Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy

  • 20 800 d’investissement dont 10 000 € de fonds de concours de la comcom: 10 800 € de reste à charge avec baisse des consommations l’été / revente limitée / réflexion sur des batteries

 

e. Boulangerie : suppression ou projet d’une maison des associations : faire des estimatifs

 

f. Poste : volonté de vendre ce bien qui génère des charges de fonctionnement / estimation du tarif du bien à possibilité de refaire des logements par un privé

 

g. Cloches de l’église DEL 2026 08 004

Proposition de deux devis suite au passage de la société Heur tech à l’église :

Changement de la joug et du battant en bois et reprise des points de frappe + moteur : 11 850 € HT

Quart de tour de la grosse cloche : 4825 € HT : validation du devis pour quart de tour

 

h. Voierie 

Estimation de 628 000 € sur 6 ans soit 125 000 € /an car rien de réalisé en 2026 suite aux deux projets de l’école et du plan d’eau qui ont consommé la trésorerie (en attente des subventions)

Aides du FIC à prévoir (environ 30 % ) sur enveloppe maxi non encore connue – capacité de la commune à garder 85 000 € de travaux de voierie /an

 

i. Tracteur : prévoir renouvellement dans le mandat – soulte 100 000 €

 

j. Plan d’eau :

Aménagements tables / panneaux : intégrer ce mobilier au sein de l’enveloppe du Département. Faire le point sur les besoins et demander des devis

 

k. Maintien du service local

Création d’un groupe d’élus pour travailler sur la reprise des commerces et le maintien de la dynamique économique de la commune : Marie-Noëlle / Sylvie / Evelyne

Réflexion avec SOS Villages / DSP Snack / distributeur (mais à réfléchir vis-à-vis de la concurrence aux commerces locaux) / Station essence – rencontre le 16/10 avec les services de la ComCom

 

l. Autres idées

Kiosque à musique ou Théâtre de Verdure (Le Mont Dore) : Prise électrique / abri ouvert

Parcours santé seniors : devis KOMPAN

Salle des associations dans garage du foyer / Boutique éphémère ou boulangerie

Bâtiment logements seniors ou sociaux

Activité nautique : bouée tractée …

Local tables ou sous scène : Robert/ Christianvont regarder les plans

Panneaux entrée de bourg + fleurissement entrée des bourgs

  1. ETAT BUDGETAIRE MI ANNEE ET VISION LONG TERME

    a. Situation à mi année

FONCTIONNEMENT : 540 000 € de recettes pour 437 000 € de dépenses à capacité de ~ 100 000 €

INVESTISSEMENT : 430 000 € de recettes pour 810 000 € de dépenses à déficit de 380 000 €

SCOLAE : 311 000 € de subventions à percevoir (44 000 € région / 75 000 € DETR / 112 000 € FIC / 80 000 € fonds vert ) MAIS 118 000 € restant à payer

PLAN D’EAU : 240 000 € de subventions à percevoir (160 000 € Région et FEDER / 80 000 € département) – tous les travaux sont réglés

  • En fin d’année 2026, on aurait 928 000 € de dépenses d’investissement contre 657 000 € de subventions (car tout ne sera pas perçu en 2026- seulement 28 000 € de FIC) donc déficit à combler de 270 000 € environ
  • Sur 2027, récupération de la TVA avancée de 135 000 € environ (16.4 % de 900 000 € travaux) et 84 000 € de subventions soit 220 000 € à Décaissement de 50 000 € pour les deux projets école et plan d’eau sur la fin de l’exercice

 

b. Prévision emprunts / projets 2026-2032


Capacité de la commune à faire face à 120 000 € d’annuités : + 20 000 € sur 10/12 ans soit 200 000 € de reste à charge de projets à pouvoir financer – subventionné à 40 % (échelle basse) soit 330 000 € de projet

Retour de capacité d’emprunt en 2030 – 12 000 € sur 15 ans : 180 000 € de reste à charge pour des gros projets à partir de 2029 – 40 % subventions : 300 000 € de projet

 

 

 

  1. DISPOSITIF ETE EDF

Suite à la canicule, mise en place d’une aide pour équiper les locaux scolaires par EDF pour le remboursement du matériel de rafraîchissement, jusqu’à 400 € par équipement dans la limite de 10 équipements. Achat entre le 26/06 et le 30/09.

Proposition du groupe FORTUS : 6 climatiseurs mobiles + 4 rafraichisseurs d’air : 3990 € à avancer et remboursement en totalité : 0 € de reste à charge

Proposition I2N Consulting : brasseur d’air, ventilateurs, clim mobile … Pas de pack défini

Délibération : NON car pas de retour sur ces types de propositions (pas sûr d’être remboursés)

 

  1. DSP – BAR BUVETTE DEL 2026 08 008

En date du 17/09/2026, la société les 2 Pédalos a émis le souhait de ne pas continuer l’activité de bar restaurant au plan d’eau des marins.

Vu le cahier des charges contractuel de la DSP du Plan d’eau de la Loge, notamment son article 2,

Considérant qu’aux termes de cette convention, le Conseil municipal peut permettre la prolongation du contrat de délégation de service public jusqu’à 5 ans, suivant notification d’une telle proposition au délégataire au moins 6 mois avant l’échéance des 3 premières années,

Considérant que par un courrier du 17 septembre 2026 du gérant de la SARL Les 2 Pédalos, le délégataire a informé la commune de son souhait de ne pas prolonger la DSP au-delà de la troisième saison,

Délibération :  Le contrat de DSP en date du 16 mai 2024 n’est par prolongé.

Pour le prochain conseil :  Délibération sur le principe d’une nouvelle DSP après étude d’un rapport de présentation / faire le rapport / ouverture de marché DSP à QUI ?

 

LOCATION DE LA SALLE DES FETES


Révision des tarifs ?

Coût du ménage : 165 € TTC par Vergnol donc à modifier

Coût du chauffage : à vérifier

Convention pour la danse : actuellement 350 € à Cantine pour les cours – 180 € salle des fêtes :  100 € 1ère location + 80 € seconde location pour association DEL 2026 08 001

 

  1. ONF COUPES DE BOIS DEL 2026 08 002

Proposition d’assiette 2026 : parcelle 2 – 10.5 ha pour 315 m3 // parcelle 7 – 9.3 ha pour 278 m3

Délibération à l’unanimité

 

  1. HONORARIAT ANCIENS CONSEILLERS

Reconnaissance du travail accompli par les anciens élus, peut être accordé par le représentant de l’Etat dans le Département (Préfet) aux anciens maires et adjoints ayant exercé des fonctions municipales pendant au moins 12 ans. Distinction honorifique à proposer aux personnes concernées et remettre lors de la prochaine réunion publique en janvier 2027. Liste à réaliser à ajoutant les conseillers qui ont également faits plus de 2 mandats.

Maurice COLAS (4) / Maurice BERTHON (5) / Gérard GUILLET (4) / Nadine MICHEL (3) / Alain VIRMONT (3) / Georges GUILLOT (3) / Joël PERRIN (5) / Isabelle Cottin (3) / Daniel DESMAISON (4) / Suzanne BASSI (3). Une bouteille / un bouquet  – A vérifier

 

  1. JOURNEE CITOYENNE

Le samedi 3 octobre à 8 h : illiwap / message école /

Marie-Noelle / Evelyne / Sylvie / Julien / Thomas / Christian / Lili / Mathieu / Sabine (conseillers)

Escaliers autour de l’église / WC église / Talus / Caches poubelles (La Gare et Villargeat) / Nettoyage terrain de pétanque / dessous de tables salle des fêtes / débarrassage bâtiment communal / Pâtés aux pommes de terre / Passerelle aux biolles / Gare vélos plan d’eau / rechampissage monument aux morts

 

POINTS DIVERS :

  • Inauguration de l’école : date à venir
  • Petit patrimoine 2027 : puit vers église / jointer escalier
  • Clés vestiaire : AFD 55 € HT / BUKOWINSKI : 440.50 € HT – faire nous même
  • Octobre Rose : proposition de participation – journée des sapeurs-pompiers de Montaigut
  • Modification tarifs piscine Saint Eloy

Demande devis TREYVE, remise en état du stade

Demande Froid Cuisine Pro – clim mairie

Saint Eloy: nettoyage des accotements avec balayeuse

Demande département local poubelles

Devis bardage toilettes

 

Fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus. Pour extrait conforme.

Au registre sont les signatures.

 

La secrétaire de séance                                                                   Madame Le Maire,

Lucie GUILLOT                                                                        Sabine MICHEL

 

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