Conseil municipal Juin 2026.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN  2026

Présents : Mathieu Guillot, Robert Jambrun, Lucie Guillot, Julien Leclache, Marie-Noelle Goustille, Olivier Perrin, Sylvie Coiffet, Thomas Peynot, Aurélie Lourseau, Didier Chauvin, Coralie Tourret, Christian Viallon, Karine Hidien

Secrétaire de séance : Robert Jambrun

Excusée : Evelyne VILCHENON

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 18/05/2026

1. PLAN D’EAU DES MARINS

a. Travaux – Signalisation
Réaliser avec le département un dossier d’amende de police pour définir l’accès au site avec les différentes entrées : création de zones de stationnement sur le bas-côté de la route de la Cabignole / panneaux de signalisation routière / panneaux d’interdiction animaux
Remise en place de panneaux pour les parkings et réglementation à appliquer sur site

b. Surveillant de baignade DEL 2026 06 001
Embauche d’une surveillante de baignade en commun avec la commune de Servant : surveillance 3 jours /semaine : mardi et jeudi de 13 à 18h et samedi de 12 à 19h30. Prise de poste le vendredi 3 juillet

c. Eclairage terrain de pétanque
Validation devis TE 63 : 4700 € HT, prise en charge de la TVA et 50 % du coût des travaux par le TE 63 soit un reste à charge de 2350 € pour la commune
Délibération à l’unanimité
d. Local sanitaire pêche
Proposition Aquabloc pour un bloc sanitaire indépendant, à installer à proximité du bâtiment communal : 6887 € HT avec une douche et 1 toilette
 réflexion sur la gestion de l’accès à ces sanitaires : jetons, clés …
 échanges à avoir avec l’association de pêche sur la gestion du ménage de ce local

2. ECOLE

Visite de l’école avec l’ensemble des conseillers

INAUGURATION pour la 1ère semaine de septembre pour la rentrée 2026/2027 – prévoir la venue des financeurs (Etat – Sous-préfète / Région Sylvain Durin / Département Lionel Chauvin et Jérôme GAUMET), des partenaires techniques (Aduhme – membres de SCOLAE), Banque des Territoires, entreprises ayant pris part au projet, le cabinet d’architecte, Mme Decorps (nomination école), habitants…

Prévoir de nommer l’école avant cette date : devis AFD en attente, demande auprès de l’entreprise ayant déjà élaboré le nom sur la salle des fêtes et le panneau du stade.
Organisation transfert des classes : mardi 30 juin après-midi / installation des tableaux numériques

3. PROJET AGRANDISSEMENT CLE DES CHAMPS

Phase de faisabilité par l’entreprise PERICHON – proposition du 11-6-26

Questionnement sur le patio, sur la limite clôturée, le mode de chauffage : estimation à 3 800 000 €. Recherche de financements (CAF, MSA …)

Quid de l’ancien bâtiment : la mairie de Lapeyrouse souhaiterait le récupérer mais nécessité d’échanger sur les modalités pour en faire une maison des jeunes ? / Maison des associations ?

Pour rappel : Travaux réalisés en 2018 à la Cure (Clé des Champs actuelle) : 248 000 € dont 196 000 € de subventions (130 000 € LEADER / 66 000 € REGION) – reste à charge communauté de communes 52 000 €  discuter de l’amortissement annuel et du reste à régler ?

– Charges annuelles à prévoir sur le bâtiment en utilisation 240 jours soit 48 semaines et 360 m² : Assurances : 2435 € / Electricité 5590 € / Eau : 410 € / Entretien extérieur et ménage (personnel communal) : 3150 € / Produits entretien 820 € soit 12 400 €
 En attente d’échanges avec la communauté de communes du Pays de Saint Eloy.

4. ORGANISATION 14 JUILLET

Planning réalisé pour la journée du 14 juillet + prévoir installation le 10 juillet à 17h pour l’installation des barnums / rangement le 15 juillet (pas de location de vaisselle donc nettoyage supplémentaire)

David Walter : 500 € seul + Banda 1145 €

Feu d’artifice – 7500 € sonorisé – en attente des mesures de la préfecture concernant la sécheresse

Poulet basquaise + tarte : 11 €  augmentation du prix du repas de 1 € soit 16 €/personne

5. LOCATION LOGEMENTS COMMUNAUX

a. Maison du bien être DEL 2026 06 003
Maud GRAVIER – infirmière depuis 23 ans (poste au lycée Larequille-Montlucon) + secouriste en santé mentale et sentinelle des Combrailles a un projet d’installation à Lapeyrouse afin de proposer de la thérapie brève – séances d’accompagnement suite à harcèlement / deuils / troubles relationnels
Possibilité d’être trois professionnelles dans les locaux – accord à l’unanimité du conseil municipal

b. Logement du 1er étage DEL 2026 06 005
2 demandes : Mlle GUIHOT – travail à IME donc volonté de s’installer au 15/07/2026 ou mail de Melle MAYER-WEILER Margaux
Validation de la première demande, visite à prévoir début Juillet

6. Location salle des fêtes – danse DEL 2026 06 002

Maintien de la convention avec Nathalie Danse pour la salle des fêtes : 350 € à l’année en 2 paiements en Novembre et Février. Accord à l’unanimité

7. Représentants SEMERAP DEL 2026 06 007
Nous sommes en possession de 10 actions SEMERAP donc besoin d’un représentant. Demande du montant pour revente : Julien LECLACHE

8. Délégations au maire DEL 2026 06 008 (ANNULE ET REMPLACE LA DEL 2026-03-04)
Suite aux délégations prises en début de mandat, il a été oublié de déléguer au maire la possibilité d’ester en justice. Délibération à l’unanimité pour ajouter ce point.

9. Tarification solidaire, cantine et règlement cantine DEL 2026 06 004
Suite à la remunicipalisation de la restauration scolaire, il convient de fixer les tarifs de des repas. La commune souhaite bénéficier de la tarification solidaire (aide de l’état de 3 € pour les repas), il est nécessaire de fixer 3 tranches de prix :
– 1€ : quotient familial de 0-1000
– 2.90 € : quotient familial entre 1000 et 1500
– 3.20 € : quotients + 1500 (hausse de 0.10 €)
Reprise du règlement de 2025
Délibération à l’unanimité

10. INFORMATIONS DIVERSES

Modification du représentant au SMADC : Mathieu et Evelyne suppléante DEL 2026 06 006
Sabine MICHEL ayant été élue vice-présidente au SMAD, elle souhaite laisser sa place de déléguée de Lapeyrouse afin qu’un autre élu de la commune puisse prendre part aux échanges. Mathieu GUILLOT est le nouveau délégué titulaire et Evelyne VILCHENON reste suppléante.

Proposition curage de fossés à Manifaix en amont des travaux de voierie prévus en 2027
L’entreprise Bodard propose le curage et un dérasement de banquette, avec déplacement de la terre par nos soins à 1.90 € HT du ml soit pour 260 ML = 494 € HT
Si l’entreprise prend à sa charge de rouler la terre, le montant est de 2.90 € HT . Le conseil municipal décide à l’unanimité de prendre l’entreprise Bodard et de demander aux agriculteurs à proximité de rouler la terre.

Honorariat anciens conseillers
Reconnaissance du travail accompli par les anciens maires ou adjoints, peut être accordé par le représentant de l’Etat dans le Département (Préfet) aux anciens maires et adjoints ayant exercé des fonctions municipales pendant au moins 12 ans. Distinction honorifique à proposer aux personnes concernées et remettre lors de la prochaine réunion publique en janvier 2027. Liste à réaliser

Soirée de présentation de la Communauté de Communes aux nouveaux conseillers
Présentation des services de la ComCom et des agents le 3 Juillet à Saint Gervais : 10 conseillers

Logements vacants PLU : liste à travailler car beaucoup de maisons secondaires ou de dépendances

Conseil municipal pour les jeunes : proposition en cours d’échanges. En amont, faire la liste des jeunes présents sur la commune selon leur âge, définir les modalités de ce conseil : missions, qui en est le référent, quelles actions, quel budget… afin d’établir un courrier aux parents. EN cours

Agrivoltaïsme : 2 projets en cours sur la commune

– PROJET NEON
En attente des rapports environnementaux et des études agricoles pour plusieurs agriculteurs de la commune : M et Mme Lemonnier / Mrs Thevenin et M. Chainon
160 ha étudiés : projet entre 30 et 70 ha maxi repartis sur les 2/3 exploitations
Carte actuelle des terrains concernés

– PROJET ESCOFI
Projet implanté sur la commune de Durmignat qui pourrait s’étendre sur le sud de la commune sur les parcelles de M. HIDIEN (étude en cours). Carte des parcelles concernées.

Conclusions actuelles :
Dans le cadre du PLU, le conseil municipal s’interroge fortement sur la pertinence de ces projets et de leurs impacts sur le paysage et l’attractivité de la commune. Aucune réglementation sur la proximité aux habitations n’existe comme sur d’autres productions d’énergies renouvelables (éolien 250 m par exemple) donc recherche de modalités pour encadrer ces projets existants et futurs dans le cadre du PLU. Ces projets font dans tous les cas l’objet de comités techniques et d’enquête publique, des informations plus précises nous seront donc transmises dans les mois à venir.

Relance d’un courrier à l’ensemble des agriculteurs de la commune pour connaitre l’existence d’autres projets.

La secrétaire de séance                                                                   Madame Le Maire,

Robert JAMBRUN                                                                        Sabine MICHEL