Conseil municipal Mai 2026.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI  2026

L’an deux mille vingt-six, le lundi dix huit mai  à dix-huit heures trente minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle de la mairie convoqués par Madame le maire, Sabine MICHEL conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Présents : Sabine Michel, Mathieu Guillot, Evelyne Vilchenon, Robert Jambrun, Lucie Guillot, Didier Chauvin, Christian Viallon, Sylvie Coiffet, Olivier Perrin, Marie Noelle Goustille, Julien Leclache, Aurélie Lourseau, Karine Hidien, Thomas Peynot, Coralie Tourret formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance: Lucie Guillot

Nombre de conseillers en exercice:   15               / Présents:    15                / Votants: 15

Date de la convocation :  Le 9 Mai 2026

 

1. URBANISME
      a. Enregistrement du Tilleul DEL 2026 05 002

Projet de classement du Tilleul de la Combe Droit à Lapeyrouse, suite à une demande du propriétaire et la reconnaissance d’arbre remarquable en 2023.

Objectifs du périmètre protégé : préserver l’enveloppe de l’arbre (26 m de rayon autour du tronc) pour inclure tout le système racinaire ET son écosystème avec l’intégration de la parcelle qui l’entoure (soit une entité agricole de 4.3 ha avec 5 parcelles cadastrales) – voir plan

Durée du classement : les effets du classement suivent le monument naturel en quelques mains qu’il passe. Il n’y a donc aucune limite de durée.

Effets du classement : Le périmètre du projet de site classé génère une servitude d’utilité publique encadrée par le code de l’environnement.

Les travaux de gestion courante (curage, débroussaillage, activités agricoles, entretien et renouvellement des haies, gestion chemins et routes existantes …) ne nécessitent pas d’autorisation spécifique. Si construction, demande d’autorisation auprès du Ministère chargé des sites, instruction de 8 mois.

• Pas d’influence en dehors du périmètre classé. Chemin à entretenir à côté, pas concerné. Entretien des haies
• Question à poser : accessibilité du site ? le rendre plus visible pour la majorité ? Visites gratuites ?
• PLU et création du site classé : 2 instructions indépendantes. Proposition de mettre les 5 parcelles en Agricole non Constructible mais rien ne l’oblige. Actuellement en Naturel (N)

Avis du conseil municipal à joindre pour l’enquête publique relative au projet de classement du tilleul de la Villatte commence le 22 juin. Arrêté ministériel pour classer les parcelles et ensuite vient se calquer sur le PLU – fin 2027. Modification automatique – réflexion sur la compatibilité pas de frais supplémentaire (notification uniquement).

Proposition du conseil : favorable au projet de classement à condition de permettre aux locaux de pouvoir avoir accès gratuitement à l’arbre lors de visites animées 2 à 3 fois par an (journées du patrimoine + une ou deux autres dates).

Délibération : 14 pour / 1 abstention

b. Plan Local d’Urbanisme – Zonage

Suite à l’élaboration du PADD, un projet de zonage a été réalisé par le cabinet d’études uniquement (sans prise en compte de précisions faites par les élus).

Proposition de divers secteurs sur lesquels des questions se posent :

• ZONE U : c’est constructible mais sous certaines règles (règlement du PLU : densification, orientation, implantation …)
• Ua : secteur urbain à vocation mixte
• Uav : Secteur Urbain d’habitat traditionnel correspondant aux villages à vocation résidentielle avec une densité de maisons suffisantes : Le Créchol, Le Mont, Les Amiraux, La Loge, La Gare, La Tuilerie et les Chemins. Possibilité de rénover les biens bâtis existants
• Ue : Equipements publics : parvis du stade-mairie-école + parcelle du cimetière pour extension de la Clé des Champs
• A l’intérieur de ces zones, certaines dents creuses ont été ciblées (parcelles enclavées avec habitat autour). Toutes ne peuvent être intégrées puisque une surface maximum doit être respectée ; un arbitrage sera donc fait selon la taille des parcelles et une prise de contact auprès des propriétaires pour connaître leurs potentielles intentions de vente ou non sur les 10/12 ans. Les secteurs envisagés
  • LES AMIRAUX : 2 parcelles
  • LE BOURG : 2 parcelles
  • LES GAYOTS – lotissement : YE 200/201/203 – 3 parcelles disponibles
  • LA LOGE : 4 parcelles le long de la départementale
  • LA TUILERIE : 2 parcelles
  • Suppression d’une parcelle aux Chemins – proximité aux bâtiments agricoles
• Zones A, nous allons en discuter en conseil municipal concernant l’agrivoltaïsme (projets de panneaux au sol) pour peut-être réduire les zones en A dont certaines poches sont trop vastes (30/40 ha). Demande de rencontre avec Nicolas ROUGIER de la Chambre d’Agriculture et les services de la DDT pour connaître les conditions d’implantation de tels projets (distance aux maisons, surface minimum …). A l’issue, le conseil municipal délibérera sur ces projets.
• Référencer certaines anciennes granges qui auraient un potentiel pour être réhabilitées et offrir un autre type de bien pour attirer de nouvelles familles. Propositions sur Montmirail / Les Châtaigniers / Villargeat / Le Mont / Maison Neuve / Le Breux
• ZONE 1 AUC : secteur destiné à être urbanisé pour de l’habitat à court terme : friche industrielle de la Loge avec changement de destination pour de l’habitat

 

c. Requalification de la friche industrielle – Scierie la Loge DEL 2026 05 003

Rencontre à la DDT concernant le dépôt de demande de subventions dans le cadre du Fonds Vert – fonds friche. Contrairement à l’engouement initial mis dans le projet par les services de l’état, actuelle remise en cause du zonage (trop vaste) et du calendrier du PLU :

• Proposition de faire le projet uniquement sur l’emprise foncière du bâtiment
• Décaler la demande en 2027
• Rencontre avec les services de l’état le 22/05/2026 à 14h en mairie

2. PLAN D’EAU DES MARINS
          a. Avancées des travaux : fin au 15 juin

• Fusionner les deux chemins à l’entrée du parking statue et sablé sur les cheminements : du 26 mai au 5 juin
• Jeux (tyrolienne et arbre à cordes) : implantation semaine du 18 mai
• Plantations finalisées : ajout de plants le long de la RD pour constituer une haie sur la longueur – voir avec département pour limiter l’élagage
• Intégration du mobilier et des potelets pour limiter la circulation : semaine du 18 mai
• Discussion avec A3 sur les copaux manquants : surcoût de 5000 € et échanges sur la mise en place d’un poteau d’éclairage supplémentaire à côté du terrain de pétanque.

        b. Point financement

Maintien du montant du marché auquel nous devons ajouter le surplus de cheminement sous le parking de la statue qui devait être traité avec une passerelle dans le cadre de la zone humide. Environ 6/7000 €.

Demande d’acompte du département – Fonds Tourisme : total pour rappel 160 000 €

Demande de solde à réaliser avant fin juin auprès de la Région et du FEDER (Europe)

Ouverture ligne de trésorerie : 200 000 € pour pouvoir régler les travaux dans l’attente du paiement des subventions

c. Signalisation :

              Réaliser avec le département un dossier d’amende de police pour définir l’accès au site avec les différentes entrées : création de zones de stationnement sur le bas côté de la route de la Cabignole / panneaux de signalisation routière. Attendre les travaux de la roselière (débusage) – 2027/2028

• Dans l’attente, demande de devis pour mise en place de 2 panneaux D21 b flèche à droite « Plan d’eau – Parking » / 4 panneaux C1a : P – Parking bleu
• Création, achat et mise en place de panneaux touristiques en entrées de site : devis et maquettes (photos, informations …)
• Montluçon : Atelier de marquage : 600 € TTC – plaque alu dibon avec plastification – 3m*2m (sans structure d’implantation)
• Direct Signalétique : 1179 € TTC : maquettage + impression 3m*1.5m (sans structure d’implantation) – 3 mm
• Pic Bois : 2595 € TTC avec structure support en douglas de 3m*1.5 m – alu dibon en 8 mm

Attendre 2027 pour que le site soit complétement finalisé et en attendant flèches peintes sur la route et bâches sur barrières pour indiquer au mieux l’entrée principale du site.

Devis à faire avec Atelier de Marquage – mesure des barrières

d. Surveillant de baignade

Proposition de la part de la Commune de Servant de prendre un surveillant de baignade en commun : surveillance 1 jour sur 2 : limitation des coûts / pas de CV reçu pour l’instant à Lapeyrouse / plus simple si cyanobactéries

EN cours malgré tout pour recherche auprès de jeunes qui passent l’examen d’ici quelques jours – renseignements sous plateforme Facebook- groupe BNSSA

 

3. ECOLE
         a. SCOLAE

Fin du chantier au 15 juin 2026 – reste à réaliser :

Enduit du porche intérieur et extérieur + soubassements

Préau : peinture de finition des placos et murs crépis

Serrurerie : en attente de la pose du portail / des grilles des cours / garde-corps PMR – reste également le garde-corps intérieur dans le préau

Proposition pour une casquette ou un retour en métal devant le porche pour limiter les entrées d’eau de pluie : Demande à l’architecte et à l’entreprise AFD de retravailler sur un visuel. Proposition d’intégration du nom de Mr Decorps sur l’auvent ?

INAUGURATION pour la rentrée des classes en septembre 2026/2027

 

b. RPI LAPEYROUSE / BUXIERES SOUS MONTAIGUT

Rencontre avec M. CHEMINAL – Inspecteur de l’Education Nationale

Echanges sur le devenir du RPI avec ses 3 classes et 2 sites : 30 avril 2026 à 17h à Lapeyrouse

 

4. VOIRIE

Devis voirie du mandat par secteurs : total sur les 6 ans de 628 524 € sans subvention – en attente des précisions sur le nouveau FIC (Fonds d’Intervention Communal – Département)

Année 1 : Manifaix 18 368 € / (repoussé pour faire en même temps que la commune de Louroux) / Aiguillons 6300 € (accès maison) / Route sous les Prats 31 570 € / Villargeat 22 680 € / Accès Guilhot Noël 3444 €

Faire devis pour les fossés relatifs aux travaux prévus: estimatif – métrés et localisation

Travaux LAVAL – traversée de buse : 1870 € HT / SIV ne souhaite pas donner suite – signature devis Monteil

Remplacement d’une borne incendie à Villargeat par Sioule et Morge : 1948 € Ht soit 2338 € TTC

Signature devis Sioule et Morge

 

5. PROJET AGRANDISSEMENT CLE DES CHAMPS

Phase de faisabilité par l’entreprise PERICHON pour définir les volumes, besoins de surfaces, organisation du site avec accès et dépendance entre espaces, salles et extérieurs

Avis à donner sur l’orientation du site, le lien au cimetière, les accès et stationnement

Echanges en cours sur le devenir des bâtiments de la Clé des Champs actuelle :

• Montant des travaux de 2018 : 248 000 € dont 196 000 € de subventions (130 000 € LEADER / 66 000 € REGION) – reste à charge communauté de communes 52 000 € à discuter de l’amortissement annuel et du reste à régler ?
• Charges annuelles à prévoir sur le bâtiment en utilisation 240 jours soit 48 semaines et 360 m² : Assurances : 2435 € / Electricité 5590 € / Eau : 410 € / Entretien extérieur et ménage (personnel communal) : 3150 € / Produits entretien 820 € soit 12 400 €

Loyer Comcom : 9770 €

 

6. ORGANISATION 14 JUILLET

Banda pour la journée : 12 / 19 h – prestation 550 € et transport : 595 € soit 1145 € pour 28 musiciens (28 plateaux repas midi et sandwich soir ) 200 € soit 1345 € – signature du devis

Liste planning organisation installation / organisation et rangement

David Walter : 500 € seul

Feu d’artifice – en cours de devis

Poulet basquaise + tarte : 11 € à validation pour résa vaisselle

 

7. COMMISSION CCID DEL 2026 05 001

Renouvellement de la commission communale des Impôts directs CCID suite aux élections municipales. Liste de 24 noms soumise à l’accord du directeur de la DGFIP.

 

8. INFORMATIONS DIVERSES :

Aire de covoiturage à la Maison Rouge – pas à l’ordre du jour

Cimetière : tombes inondées – pas de travaux prévus par la mairie

Maison du bien-être : soucis relatifs aux travaux de l’école – isolation, arrêt de chauffage

Achat de radiateurs électriques à quid des frais EDF / eau non

Compensation financière sur 2 mois : 38 € chauffage à ok

Vente de légumes / œufs par Mme LABBE : 2 fois / semaine sur le parking de l’école – non se renseigner pour marchés locaux déjà existants sur le secteur.

 

La secrétaire de séance                                                                   Madame Le Maire,

Lucie GUILLOT                                                                        Sabine MICHEL